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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant un jugement du 18 mars 2022, le tribunal de Police de Valenciennes a relaxé l'Association s'agissant de la non-atteinte du minimum du plan de chasse délégué de l'espèce sanglier.
Source officiellePCP JCP fond
6684456c8bcff606d9c53f2b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle expose que les créances ne sont pas forcloses, puisque le premier incident de paiement non régularisé date du 10 novembre 2021.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2c1ff97dabd6b8621d
2 avril 2024
2 avril 2024
et à la violation de l'accord transactionnel du 1er mars 2019, a infirmé le jugement du 14 décembre 2017 en toutes ses dispositions non atteintes par la cassation et, statuant de nouveau et y ajoutant
Source officiellePCP JCP fond
65a0407eea2f9efae430e900
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [O] [S] [D] , comparaissant en personne, explique avoir versé des sommes non prises en compte dans le décompte, au titre d’un précédent échéancier antérieur à l’assignation et non prises en compte.il
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596d21
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SCI DOMAINE SAINT MICHEL au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6bbcdc6046d47eab4b1
2 avril 2026
2 avril 2026
l’étendue et la cause des nuisances alléguées, - donner tout élément d’information utile permettant de déterminer si par sa durée, sa répétition ou son intensité le bruit est susceptible de porter ou non
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289f894f7f4d2e08d51f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 30 avril 2024 n’est pas atteinte par la forclusion.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba263
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] et Madame [C] [G] au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielle1ère Chambre Cab3
6866cd8dd33109fd079ae1bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon avis du 23 février 2021, la Commission d’indemnisation se déclarait incompétente pour seuils de gravité non atteint.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40513681ed727f2a40008
6 octobre 2025
6 octobre 2025
époux [V] ou de Madame [O] au moment de la vente, - de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f20
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ignoré de la société LMP au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2985894f7f4d2e095f5e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dela société UNICAPITAL au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ignoré de l’indivision [T] au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
65b7f6c9858823c56e0b7c21
29 janvier 2024
29 janvier 2024
être ignoré de Madame [J] au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleRétablissement personnel
665774bed8291d53ffee79b5
23 avril 2024
23 avril 2024
26] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [29] Service surendettement [Adresse 34] [Localité 20] non comparante, ni représentée
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597710
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ignoré des défendeurs au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23e
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [Y] [R], épouse [W] au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445954f8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
étaient déjà prpduits avant qu’ils acquièrent l’immeuble; - de façon plus générale, donner tous éléments techniques et de fait permettant de déterminer si, et pour quelles raisons, l’immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba311
7 avril 2025
7 avril 2025
[I] et Madame [H] [K] au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598538
29 janvier 2024
29 janvier 2024
être ignoré des époux [D] au moment de la vente, – de façon plus générale, donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait permettant de dire si, et pour quelles raisons, l'immeuble est ou non
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