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1 121 résultats pour « ordonnance refusant de l'autoriser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0e32fbcdc6046d475da6cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

-W-B7K-VCEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à intervenir ; Autoriser, en tant que de besoin, la SAS Eiffage Amenagement à faire appel à la [Localité 6] Publique pour procéder à l’expulsion ;Autoriser, en tant que de besoin, la SAS Eiffage Amenagement

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f5ccdc6046d473ccd34

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [T] a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Mette en œuvre les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, - Donne son avis, en sa qualité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Tant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que la décision de saisie pénale du procureur de la République ont été notifiées à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 23 juin 2025.

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f78c

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPL Minute n°2025/43 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 21 février 2017, le juge des référés a désigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e94e0040aa3735bec1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [Y] et [E] [Y] refusent de signer l’offre de l’appartement et de finaliser la vente de l’appartement pour un prix net vendeur de 140.000 euros, Mme [F] [Y], autorisée à assigner à heure indiquée par

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 6 septembre 2023, le juge des référés de Lons le Saunier, saisi par monsieur [K] [A] et madame [L] [A], a ordonné une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cfd6d34da2cbdcd892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX MINUTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445434e0040aa3736601e

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Il ne justifie pas avoir transmis ces pièces préalablement au représentant du Préfet et n’a pas été autorisé par la présente juridiction à transmettre des pièces en délibéré.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2ffdf5b5c7d10ca4574

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ MINUTE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cf56d34da2cbdcd879c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV MINUTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM MINUTE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f9df5b5c7d10ca443c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHK MINUTE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fcdf5b5c7d10ca4534

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI MINUTE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fddf5b5c7d10ca454b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN MINUTE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cf66d34da2cbdcd87b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT MINUTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

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TJ

J.L.D. CESEDA

669640def5112d8edd056fb8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDG MINUTE N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

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