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18 817 résultats pour « ordonnance y faisant droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a57

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Suite à la requête déposée par la société ACINOX SAS, le président du tribunal judiciaire de Strasbourg a par ordonnance du 17 avril 2024 fait partiellement droit à la demande formée par la SAS ACINOX

Source officielle

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TJ

JLD

6a10b6bbcdc6046d479c9376

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ordonnance sauf dispositions contraires prises par ce magistrat.

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

selon l’ordonnance du 06 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a928cdc6046d47e9ca98

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 12H54 Ordonnance transmise ce jour à MME [A] Ordonnance transmise au Tribunal administratif de LILLE N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’avocat de la Préfecture, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h16 Ordonnance transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h35 Ordonnance transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

selon l’ordonnance du 8 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’ordonnance du 08 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de TRENTE JOURS selon l’ordonnance du 26 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’ordonnance du 19 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

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TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 21 juillet 2021, il a été fait droit à la demande d'expertise confiée à Mme [T], expert remplacé par M. [I] [L] par ordonnance du 28 septembre 2021.

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TJ

JLD

69dd4ab4cdc6046d47204e11

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 15 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

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TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h29 Ordonnance transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93dcdc6046d47e9cc5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 12h52 Ordonnance transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab7cdc6046d47204e2c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

selon l’ordonnance du 13 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

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TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 12h27 Ordonnance transmise ce jour à M.

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TJ

JLD

69dd4aaccdc6046d47204d6f

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de retour sur le territoire français et d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 14 mars 2026 par M.

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TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, En visio Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h11 Ordonnance transmise ce jour à M.

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TJ

JLD

6a14a92bcdc6046d47e9cafe

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 12h54 Ordonnance transmise ce jour à MME [Y] Ordonnance transmise au Tribunal administratif de LILLE N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C’est donc une atteinte aux droits de Monsieur.

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