L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et notamment les attestations d’assurance des locateurs d’ouvrage ; entendre

à l’audience du 13-03-2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Dans sa note n°1, monsieur [M] a indiqué qu’il souhaitait entendre la SARL JBC INGENIERIE en tant que “témoin” mais qu’il laissait l’opportunité aux parties de la mettre en cause ou non.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DU GARDIER et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [S] a été victime d’un accident de la circulation routière le 08/08/2022, dans lequel était impliqué un bus de la compagnie [V] ayant pour assureur AIG Europe

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

A l'audience du 26 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 avril 2026.

C’est dans ce contexte que les parties ont été appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée.

Le 16 avril 2025, un refus d’ordre médical lui a été notifié, le Médecin-conseil estimant que Monsieur [N] ne présentait pas une réduction d’au moins deux tiers de sa capacité de travail ou de gain à la

le chantier a été interrompu, et le cas échéant, rechercher et indiquer le rôle respectif des parties dans cette situation de fait ; • Relever, décrire et examiner les malfaçons et inachèvements au

[G] [Y] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Mylène DA ROS, avocat de M. [W] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; M.

non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties par un technicien de son choix, sauf si l’expertise a été diligentée en application du contrat conclu par les parties par un expert choisi d’un

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026.

Les parties, qui ont été enjointes d'assister à un rendez-vous d'information sur la médiation, n'ont pas souhaité entrer en médiation.

Il convient donc de considérer qu’elle a entendu accepter implicitement le désistement d’instance à son égard, lequel est donc parfait.

Elle relève également qu’elle a reçu un ordre de service n°1, antidaté au 28 octobre 2021, lequel fait état d’un accord sur le devis qu’elle a présenté le 2 novembre 2021, avec un démarrage des travaux

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

Les parties ont refusé la médiation et l'affaire a été rappelée à l'audience du 27 mars 2026.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.