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9 389 résultats pour « participation a la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e17cdc6046d4708706a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d’huissier en date du 3 novembre 2025, la SCI GLT Participations a fait assigner Monsieur [V] [A] et Madame [G] [A] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21acdc6046d473e23f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à Monsieur [G] [C] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 18 juillet 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant exploit du 31 juillet 2020, la société DKR PARTICIPATIONS a fait de même et a sollicité l’annulation de ces mêmes résolutions.

Source officielle
TJ

JLD

69d98044cdc6046d47d25e87

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 31 mars 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970bdcdc6046d47d11202

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 1] Comparante Tiers : Madame [J] [A], demeurant [Adresse 1] Non comparante MOTIFS DE LA DECISION : Madame [M] [R] fait bien l’objet

Source officielle
TJ

JLD

69d970afcdc6046d47d110f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation des avocats au service des commissions d’office.

Source officielle
TJ

JLD

69d970c5cdc6046d47d11293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation des avocats au service des commissions d’office.

Source officielle
TJ

JLD

69dea635cdc6046d473e77d9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation des avocats au service des commissions d'office Autres : M.

Source officielle
TJ

JLD

69dea633cdc6046d473e77b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation des avocats au service des commissions d'office.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 19 mars 2024, Madame [L] [R] a informé la société PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER de la signature d’un compromis de vente, et par conséquent de la résiliation du mandat de

Source officielle
TJ

JLD

69dea630cdc6046d473e7766

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation des avocats au service des commissions d'office.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [E] [O] [B], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [J], de la société [J] [Z] & Sons (la société HR&S) qui a pour activité la prise de participations dans des projets digitaux. M. [A] [J] a travaillé avec M.

Source officielle
TJ

JLD

69d970bacdc6046d47d111b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation des avocats au service des commissions d’office.

Source officielle
TJ

JLD

69d970c8cdc6046d47d112d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation des avocats au service des commissions d’office.

Source officielle
TJ

JLD

69d970cdcdc6046d47d1134d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation des avocats au service des commissions d’office.

Source officielle
TJ

JLD

69dea63dcdc6046d473e789b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparant MOTIFS DE LA DECISION : Madame [D] [M] fait bien l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 07 avril 2026.

Source officielle
TJ

JLD

69dea63acdc6046d473e784a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur [U] [G] fait bien l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 07 avril 2026.

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TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a été nommée Président de la SAS ECONOCOM EXAPROBE.

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a173b44cdc6046d4725a760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

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