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9 résultats pour « police du transport ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

logistique ferroviaires de marchandises. 5-Confrontée à des difficultés financières récurrentes, l’activité de transport ferroviaire de marchandises a longuement été soutenue financièrement par la SNCF

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32fbcdc6046d475da6cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

articles L 341-1 et suivants, L 342-1 et suivants et R 342-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu la décision de Monsieur le Chef du service de la police

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En effet, la seule règle de droit applicable au présent litige a pour creuset l’article L. 6421-2 du Code des transports aux termes duquel “le transporteur ne peut embarquer des passagers pour un transport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il expose être gêné dans l'exercice de sa profession (police ferroviaire), notamment lors des longues phases statiques, et également dans son quotidien.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b7c3ea43407b9fbb8b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, ferroviaire, aérien, manutention, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane et que dans le cadre de cette activité, elle est amenée à recevoir du public, que pour l’établissement de ses

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TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6cf8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’infraction, les policiers sont requis pour quelqu’un qui commettrait des incivilités et une fois sur place, ils procèdent à un contrôle d’identité qui leur a révélé l’absence de papiers.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

séminaire du 6 au 8 décembre 2019 à l’hôtel [7] à [Localité 5], pour un prix net de 287 500 euros HT, soit 345 000 euros TTC, sur la base d’un minimum de 110 participants payants, ne comportant pas le transport

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

occupation temporaire du domaine public octroyée à la SCS RAZZLE et les trois dernières à son occupation sans droit ni titre du domaine public ; que ces redevances domaniales n’ayant pas trait à la police

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elles lui répondent que : - si elle tente de dénier ses garanties aux motifs que les travaux réalisés par son assuré ne correspondraient pas aux activités garanties dans sa police, elle admet pourtant

Source officielle