Le 13 octobre 2022, la société [...] a transmis les pièces justificatives correspondant aux lots n°297 et 309.

Sur la subrogation conventionnelle qui n’aurait été invoquée que pour la première fois lors de l’audience de plaidoirie de janvier 2026, les MMA en prennent note, et, précisent qu’elles ne présentent pas

La présidente a autorisé la débitrice à produire en cours de délibéré toute pièce justificative d’une procédure devant le juge aux affaires familiales en cours.

Or, elle attire l'attention sur la pièce n°4 des demandeurs, qui révèle que ceux-ci avaient déjà signé un compromis de vente avec des tiers bien avant la signification de l'avenant, sans respecter son

faute pour les demanderesses de ne pas s’être présentées à l’audience devant le Président qui a, dès lors, ordonné la caducité de l’instance.

1] à payer à la société PIERRE les loyers dus par la société [W] [Localité 1] s’élevant à la somme de 105.504,43 € arrêtée au 4ème trimestre 2025 inclus (pièce n° 10) à laquelle s’ajoute le loyer du 1er

ou suppléants, les parties présentes ont explicitement accepté que la présidente statue seule après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent en application de l’alinéa 2 du même article.

Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

du tribunal le 18 mai 2026 et signé par la présidente et la greffière.

Il estime que la limitation de la faculté de louer un lot se justifie en considération de la destination de l’immeuble lorsqu’il s’agit de préserver les conditions d’occupation d’origine en évitant la

La présente ordonnance de référé a été mise à disposition des parties le 20 mai 2026 par Monsieur Cyril BOUSSERON, Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Maryline LANGLADE, Greffière, et signée

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dispensée de comparution, a transmis ses écritures et pièces à la présente juridiction par courrier réceptionné le 30 octobre 2025.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.”

: Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame VOLTE, Magistrat honoraire GREFFIER. : Madame VERDURE lors des débats et madame

Lors de la visite, ils constataient qu’une pièce en souplex correspondait à la deuxième chambre.

[S] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Olivier FORTE, Assesseur représentant les employeurs, La présidente statuant seule, avec l’accord

L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.