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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6a0f5d5acdc6046d477c7c7a
21 mai 2026
Monsieur [K] [F] en son nom propre, bien que régulièrement convoqué (cité à la dernière adresse connue, l’acte ayant été transformé en procès verbal de recherches infructueuses), n’était ni présent, ni
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.
CIVIL TP SAINT PAUL
6a0d79b4cdc6046d4749ae14
19 mai 2026
L’acte a régulièrement été délivré à étude. Par acte du 29 janvier 2026, la SCI Athéna a fait citer M.
Chambre 0 REFERES
69dd4f58cdc6046d4720a9ba
13 avril 2026
Quoique régulièrement cités, ni le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4]” à [Localité 4] (84), ni la S.A.R.L. Citya l’Horloge n’ont constitué avocat.
11ème civ. S2
69dd61dfcdc6046d47221f52
10 avril 2026
Monsieur [A] [K] ne s'est pas présenté aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social. Bien que cité par dépôt à l'étude, Monsieur [A] [K] ne s'est ni présenté ni fait représenter.
69dd4f1acdc6046d4720a478
[F] [X] n’a pas réglé régulièrement et intégralement les loyers et charges dus, et ce, malgré un commandement de payer rappelant la clause résolutoire délivré le 16 décembre 2025, la S.C.I. 8R a fait citer
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d54bcdc6046d4792e085
8 avril 2026
cité, respectivement par remise de l’acte à étude, Monsieur [W] [O] n’A pas constitué avocat.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc09fcdc6046d473b3169
9 avril 2026
L’EPIC Pas de [Localité 2] Habitat, représentée par Mme [L] [P], régulièrement munie d'un pouvoir, précise que Mme [H] [I] [T] née [Q] et M.
Chambre Civile
69d75cd1cdc6046d479e7682
Les demandeurs ont été tous deux régulièrement cités, seul M. [C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience.
Annexe Rue de Crosne
6a1742c0cdc6046d47263f0a
[G] [A], régulièrement cité par procès-verbal de dépôt à étude, n’a pas comparu.
6a15ffcccdc6046d47074d32
26 mai 2026
Quoique régulièrement cité, M. [B] [K] n’a pas constitué avocat.
6a15ffd3cdc6046d47074dd4
Quoique régulièrement cité, la S.A.R.L. [R] n’a pas constitué avocat.
69dd621acdc6046d47222435
Par acte délivré le 27 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] a fait citer Monsieur [H] [I] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation
9ème chambre 1ère section
69dd3640cdc6046d471ee0d2
Bien qu’ayant été régulièrement cité conformément aux dispositions des articles 683 et suivants, M. [Z] [V] n’a pas constitué avocat.
69dd6226cdc6046d47222522
Bien que régulièrement cité par dépôt en l'étude, Monsieur [G] [Y] ne s'est pas présenté ni fait représenter.
1ère Chambre civile
6a0cd0f7cdc6046d473c8383
18 mai 2026
Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.
TPX VER JCP FOND
69d95d3ccdc6046d47cf9353
[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W], régulièrement cités à étude, n’étaient présents ni représentés.
PC CIVIL
69d8169ccdc6046d47b15044
7 avril 2026
Monsieur [M] [R], bien que régulièrement cité, n'a pas comparu.
PCP JCP fond
69dd387bcdc6046d471f08e9
condamnation aux intérêts au taux de 3,71 % à compter du 04/03/2025 ;la capitalisation des intérêts la somme de 250,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent
JCP REFERES
6a21f04fcdc6046d472fcbee
Madame [F] [G], née [J], bien que régulièrement citée à domicile, avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.
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