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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K] [F] en son nom propre, bien que régulièrement convoqué (cité à la dernière adresse connue, l’acte ayant été transformé en procès verbal de recherches infructueuses), n’était ni présent, ni

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b4cdc6046d4749ae14

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’acte a régulièrement été délivré à étude. Par acte du 29 janvier 2026, la SCI Athéna a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quoique régulièrement cités, ni le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4]” à [Localité 4] (84), ni la S.A.R.L. Citya l’Horloge n’ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dfcdc6046d47221f52

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [A] [K] ne s'est pas présenté aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social. Bien que cité par dépôt à l'étude, Monsieur [A] [K] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f1acdc6046d4720a478

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [X] n’a pas réglé régulièrement et intégralement les loyers et charges dus, et ce, malgré un commandement de payer rappelant la clause résolutoire délivré le 16 décembre 2025, la S.C.I. 8R a fait citer

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d54bcdc6046d4792e085

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cité, respectivement par remise de l’acte à étude, Monsieur [W] [O] n’A pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09fcdc6046d473b3169

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’EPIC Pas de [Localité 2] Habitat, représentée par Mme [L] [P], régulièrement munie d'un pouvoir, précise que Mme [H] [I] [T] née [Q] et M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd1cdc6046d479e7682

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les demandeurs ont été tous deux régulièrement cités, seul M. [C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742c0cdc6046d47263f0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [A], régulièrement cité par procès-verbal de dépôt à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffcccdc6046d47074d32

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Quoique régulièrement cité, M. [B] [K] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd3cdc6046d47074dd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Quoique régulièrement cité, la S.A.R.L. [R] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd621acdc6046d47222435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte délivré le 27 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] a fait citer Monsieur [H] [I] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien qu’ayant été régulièrement cité conformément aux dispositions des articles 683 et suivants, M. [Z] [V] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6226cdc6046d47222522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement cité par dépôt en l'étude, Monsieur [G] [Y] ne s'est pas présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d3ccdc6046d47cf9353

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W], régulièrement cités à étude, n’étaient présents ni représentés.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [R], bien que régulièrement cité, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd387bcdc6046d471f08e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

condamnation aux intérêts au taux de 3,71 % à compter du 04/03/2025 ;la capitalisation des intérêts la somme de 250,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f04fcdc6046d472fcbee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [F] [G], née [J], bien que régulièrement citée à domicile, avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Source officielle

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