non comparante Société [18], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante Société [34], dont le siège social est

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge

6] non comparante, ni représentée [4] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE YVELINES AMENDES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante, ni représentée [5]

Monsieur [L] DE L’ORNE demeurant [Localité 3] de Normandie - Direction de l’offre de soins - [Adresse 2] - [Adresse 3] non comparant ni représenté TUTEUR Organisme SMPM ( madame [X]) [Adresse 4]

Par acte d’huissier du 28 janvier 2026, Madame [E] a fait assigner à comparaître Madame [L] devant la juridiction de céans afin d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : la condamnation

au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

[Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD, avocat au barreau d’ALENCON CURATEUR Organisme SMPM,( madame [R]) [Adresse 3] [Localité 3] Présent et le ministère public, absent, a pris des

Sur l'absence d'un défendeur Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2024, la société anonyme d’habitation à loyer modéré

Le jugement doit être motivé.

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

Madame [J] [I] devenant sans droit ni titre à compter du prononcé du jugement, il convient d'ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au

Son opposition est en conséquence recevable et sera jugée comme telle.

[C] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel

Le bénéfice des mesures de redressement ne peut être non plus refusé qu’au débiteur qui, en fraude des droits de ses créanciers, a organisé ou aggravé son insolvabilité, soit en dissimulant certaines

) Monsieur [B] [Y] né le 25 Mars 1983 à CHERBOURG (MANCHE) Hameau de haut 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE agissans au nom de son fils : [N] [Y] ( 28 décembre 2009) Non comparants, représentés par Me Cécile

de [A] [W], greffier stagiaire, ENTRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

[F] [V] comparait à l’audience tandis que bien que régulièrement assignée à domicile, Mme [C] [V] est absente et non représentée. M.

par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [S] [A] et Madame [B] [T], ont assigné Madame [J] [X] en sa qualité de curatrice de Monsieur [J] [M] à comparaître devant la présente Juridiction

Le jugement doit être motivé.