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43 résultats pour « prévenu se dérobant aux mandements de la justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s’agit de la présente instance enrôlée sous le n° RG 21/14396.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient avoir agi conformément à la volonté du déposant, sans que la demande ne présente ni anomalie ni singularité, tel qu'en attestent le fait que le souscripteur avait déjà sollicité des rachats

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee7bcdc6046d47ae4e1a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, il sera rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ad01cdc6046d479bd825

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [N] [D],auditeur de justice. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 1er septembre 2021, la SCI CANGRAND et la SARL V2 ont assigné la SARL FINANCIERE IMMOBILIERE NAVARRE devant le tribunal judiciaire de Dax aux fins

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cb0e2901d10fa432d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

JCP

69de867bcdc6046d473c33b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À [Localité 1], - rerpésenté par son syndic la société Actif immobilier, [B] [S], [D] [S], [V] [S], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] A [Localité 1] - représenté par son syndic la société MANDA

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ace1cdc6046d479bd5e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [F] [V], auditeur de justice. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acf9cdc6046d479bd7bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [K] [U],auditeur de justice. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aac6cdc6046d479baf34

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca60e2901d10fa48741

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f146d547e419ffb32f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 23 mars 2018, le Tribunal d’instance de Mantes la Jolie a prononcé la radiation de l’affaire.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acdacdc6046d479bd4fc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [O] [F], auditeur de justice. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acfdcdc6046d479bd7d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [S] [G],auditeur de justice. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ace5cdc6046d479bd606

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Monsieur [M] [O], auditeur de justice.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ad08cdc6046d479bd8c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de Monsieur [R] [W],auditeur de justice. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il déclare avoir haussé le ton en lui demandant de quitter les lieux et de ne plus donner à manger.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc24965b5d9df315eff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parfaite libération des lieux par remise des clés au bailleur ou à son manda-taire.

Source officielle