de fin d’année transférée ITG/1 (décembre 2023) : 308,72 €.

compte des séjours du conjoint hors du territoire français ainsi que des ressources du foyer, laissant apparaître : -un indu de RSA de 1792,37 € au titre de 03/2021 à 04/2022 (INK 002) ; -un indu de prime

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2024, Madame [T] [Z] divorcée [E] a saisi la [43] aux fins d’ouverture d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement.

,à la suite de la notification les 5 juin et 30 juillet 2019 d’un indu au titre du Revenu de Solidarité Active et d’APL du mois de juin 2016 à mars 2019 et de la prime exceptionnelle de fin d’année pour

Le locataire déclare percevoir 2200 euros de salaire mensuel, auquel s’ajoutent des primes de fin d’année.

Ce contrôle a généré des indus notifiés le 23 juillet 2024 de revenu de solidarité active majoré, de prime d'activité, de prime exceptionnelle fin année et d'allocation de soutien familial.

Il apparait par ailleurs qu'une " prime de vacances " a été versée à la demanderesse par son employeur en juin de chaque année au cours de la période considérée, outre une " prime de fin d'année " versée

primes exceptionnelles de fin d’année, aux prestations familiales, d’aides personnalisées au logement ainsi que la décision de la [7] lui notifiant une situation de fraude et envisageant la possibilité

de vacances 2021 ; - 270,09 euros bruts au titre de la prime de vacances 2022 ; - 332 euros bruts au titre de la prime pouvoir d’achat 2021 ; - 314,15 euros bruts au titre de la prime de fin d’année

de solidarité (IMB) - de l'aide personnalisée au logement (IN5) - de la prime exceptionnelle de fin d'année (ING) - du revenu de solidarité active (INK) Par requête déposée le 19 avril 2024, Mme [V]

Le taux de l'indemnité s'applique donc à la totalité de la rémunération brute, c'est-à-dire y compris les majorations indemnités et primes diverses, telles que primes de vacances, primes de fin d'année

Le taux de l'indemnité s'applique donc à la totalité de la rémunération brute, c'est-à-dire y compris les majorations indemnités et primes diverses, telles que primes de vacances, primes de fin d'année

Le taux de l'indemnité s'applique donc à la totalité de la rémunération brute, c'est-à-dire y compris les majorations indemnités et primes diverses, telles que primes de vacances, primes de fin d'année

active ; - de la prime exceptionnelle.

[M], le 21 mars 2024, plusieurs trop-perçus (APL, RSA, prime exceptionnelle de fin d’année, prime d’activité et prestations familiales) pour la période de janvier 2022 à janvier 2024.

[M]), un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d'un montant de 152,45 euros pour le mois de décembre 2021(réf.

[P] à l’encontre des indus d’APL, de prime d’activité, de RSA, de primes exceptionnelles de fin d’année et de prime de solidarité relèvent de la compétence exclusive de la juridiction administrative, compétence

exceptionnelle de fin d’année 2022 d’un montant de 228,67€,Une procédure de pénalité financière a abouti à la notification d’une pénalité de 1615 euros,Mme [W] avait connaissance de son obligation de

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année puisque portée devant une juridiction matériellement incompétente, et ce au profit du tribunal administratif déjà saisi,Confirmer les décisions de

de prime exceptionnelle de fin d’année de 274.41 euros).