CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
661ec0e2a0f6350336350327
16 avril 2024
Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire des activités
CTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce57
7 janvier 2025
Aucune prise en charge spécialisée n’a été documentée.
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
S'agissant du préjudice de formation, l'absence de précision sur son assiduité et ses résultats au Bachelor qu'il suivait avant l'accident du travail ne permettent pas, selon la défenderesse, de justifier
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
Il m’a alors dit que non et je lui ai dit que je pouvais lui en vendre. Il l’a mal pris ».
Chambre TPE - LDI
670d74ed64f81b1bb3118ba6
10 octobre 2024
La victime peut réclamer le remboursement des primes et indemnités qui font partie du salaire dont elle a été privée mais non celui des frais qu’elle n’a pas eu à exposer pendant son arrêt d’activité ni
658c78ee2c4a0d96dc234612
26 décembre 2023
[T] [K] des conséquences dommageables de l’accident du 03 août 2021.
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
, et non avant celui-ci.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2babc
6 janvier 2025
Par décision du 3 juillet 2014, l'accident de M.
Quatrième Chambre
668d7d5953e3bdd07785c303
9 juillet 2024
En outre, Monsieur [H] ne justifie d’aucune prise en charge psychologique ou psychiatrique relative au retentissement de l’accident.
69772137cdc6046d47bd7775
6 janvier 2026
Ces dépenses ne sont pas prises en charge au titre du livre IV du code de la sécurité sociale.
65b00f33b98137c174787ad1
16 janvier 2024
donner son avis sur le caractère professionnel de sa maladie, - Constater qu’il existe un lien de causalité entre la pathologie déclarée et son activité professionnelle et que sa pathologie doit être prise
PRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
Il est à noter qu’elle est en capacité d’une autonomie psychique certaine.
19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Madame [A], exerçant la profession de serveuse dans un hôtel en CDI depuis le 19 septembre 2015, a présenté en janvier 2017 une dysphagie, un hoquet, des vomissements d’aliments non
Référés Cabinet 3
68657c2772b7e1b6bf1d98c6
2 juillet 2025
en la personne de son représentant légal non comparante Etablissement INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TROIS LUCS, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Il est ainsi établi et non contesté qu’il a commis une faute dans l’exercice de sa mission.