X... de ses demandes au titre de la remise des disques et de la prime d'assiduité et de non accident, l'arrêt rendu le 14 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en

et repas) et les congés payés afférents :Attendu que le contrat de travail liant Nicolas Y... à son employeur prévoit expressément une prime de non accident et respect des horaires, une prime de panier

[T] non visées aux termes de l'acte introductif d'instance irrecevables, - Déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de : o rappel de prime de qualité, d'assiduité, de non-accident, d'expérience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01664 Décision

justifiée, telle qu'un arrêt de travail motivé par une maladie d'origine non professionnelle ; qu'en affirmant qu'il résultait de cet accord que " la suppression de la prime d'assiduité n'était possible

de non-accident, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

d'ancienneté" au lieu de " réforme la décision en ce qui concerne le montant du rappel de la prime d'assiduité ; Attendu, ensuite que sous couvert du grief non fondé de vice de motivation, le moyen

X... une somme au titre de la prime d'assiduité 2003, la cour d'appel énonce que l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 qui instaure une prime d'assiduité en fonction du taux de présence annuelle individuelle

d'entretien 0,44 euros au titre de la prime d'habillage et de déshabillage 245,40 euros au titre de la prime de non-accident 413,30 euros à titre d'indemnité de repas o Condamné la Société [4] à

de repos, les dites primes ne sont pas prises en compte pour le calcul des congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme il le lui était demandé, si les primes de pneu, d'accident

sort suite à l'accident de travail du 22 août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 octobre 2004) d'avoir dit

dans l'entreprise institue une prime d'assiduité et prévoit que toute absence, quel qu'en soit le motif, entraîne la perte de la prime, seule une disposition expresse relative à la prime d'assiduité et

Les jours d'absence pour maladie ou accident du travail ne peuvent donc être déduits du temps de présence servant au calcul de la prime d'assiduité.

décision attaqué de l'avoir condamnée à payer à trois salariés un rappel de prime d'assiduité dont ils avaient été privés à la suite d'une grève alors que, selon le moyen, la distinction faite entre les

la prime d'assiduité, la cour d'appel a violé l'article L.2132-3 du code du travail.

; Attendu que, pour décider que les primes de qualité, de productivité et d'assiduité devaient être prises en compte, le conseil de prud'hommes a retenu que cela résultait de la décision unilatérale

AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE NE S'EXERCERA PAS SUR LES CHEFS DE PREJUDICE NON REPARES PAR LADITE CAISSE, A SAVOIR LE PREJUDICE RESULTANT DES DEGATS MATERIELS, LE MONTANT DES PRIMES D'ASSIDUITE NON

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner la SAS Distribution Aéroportuaire à lui verser 200 € bruts pour deux primes d'assiduité non versées en mai et juillet 2013 ainsi qu'une somme de