Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

[S] a rempli un “ Questionnaire vol ” (pièce n°3 en défense) dans lequel il lui a été demandé d'indiquer : - les caractéristiques du véhicule volé (marque, modèle, finition, immatriculation, nombre de

tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, TUNIS-AIR était dans l’obligation, pour son vol TU 929 en partance d’un aéroport européen, d’

A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de l'article 1303 du code civil, il affirme que les chèques volés sont inutilisables du fait de la déclaration de vol aux autorités et qu'ainsi la défenderesse

[P] [Q] a informé Mme [V] [I] que le véhicule lui avait été volé lors d'un mariage en Seine-[Localité 3].

Il était notamment prévu au contrat un vol aller le 11 mars 2018 en classe affaires au départ de [Localité 7] à 13h45 et une prise en charge, à l'arrivée à [Localité 8] à 19h10, du transfert collectif

Il s'étonne donc du refus de toute prise en charge indemnitaire suite au vol des pièces d'or, au motif qu'il n'apporterait pas la preuve ni de leur existence, ni de leur possession, ni de leur valeur.

proxi requêtes - N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [X] [W] et madame [E] [F] ont réservé auprès de la Société AIR CHINA LIMITED deux billets d’avion pour un vol

À MON TÉLÉPHONE", puis je l'ai de nouveau repoussé, Ils se sont ensuite enfuis sans savoir rien volé, hormis un paquet de chips ».

[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

et qu’il est privé de véhicule faute d’avoir reçu une indemnisation.

[X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

n'ont pas été volés.

de 4378.30 euros avec forfait vols, transferts, hôtel, tout compris.

2018 V n°2232 ainsi que par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] 3 le 19.03.18, vol 2018 V n°2233