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150 résultats pour « principe de parité de la juridiction prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c513203129

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du bureau de jugement 30 août 2016.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd1a9d5adc26061f2d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La décision a été notifiée aux parties le 14 mars 2019 Monsieur [G] [T] a ensuite saisi au fond, par requête du 22 février 2019, le conseil des prud'hommes de [Localité 5], lequel a convoqué les parties

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c0afcdc6046d473043ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que les dernières écritures des parties sont des écritures de réactualisation, l'affaire ayant été fixée préalablement par la juridiction, ce qu'attendaient les parties.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723c548223b2c7ab35c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le conseil des prud'hommes a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 janvier 2022 puis à l'audience de jugement du 4 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le juge prud'homal ou la juridiction d'appel.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7245548223b2c7ab37ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 décembre 2020, Mme [D] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a1dcdc6046d47c75086

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 19 février 2021 puis à l'audience de jugement du 04

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à une audience devant le bureau de conciliation et d'orientation le 06 mars 2014 puis à une audience de jugement le 13 novembre

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a63cdc6046d47c75a06

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par jugement du 9 novembre 2021 à l'encontre duquel la société [2] a interjeté appel, le conseil de prud'hommes a fait droit à cette demande.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723f548223b2c7ab3691

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 août 2018, Mme [T] [S] épouse [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris,

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 06 mars 2014 puis à l'audience de jugement du 13 novembre

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69f3cdc6046d47c74d3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 décembre 2015.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les demandeurs estiment que la durée des procédures prud'homales auxquelles ils étaient parties est excessive et engage la responsabilité de l’État pour déni de justice.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd0a9d5adc26061f2a6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été convoquées devant le bureau de jugement du 20 juin 2024 et le conseil des prud'hommes a rendu son jugement le 26 septembre 2024.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062bcdc6046d475a2813

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7242548223b2c7ab3719

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [A] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 8]- [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 27 juin 2018 puis à l'audience

Source officielle

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