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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c513203129
1 avril 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du bureau de jugement 30 août 2016.
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd1a9d5adc26061f2d2
9 avril 2025
La décision a été notifiée aux parties le 14 mars 2019 Monsieur [G] [T] a ensuite saisi au fond, par requête du 22 février 2019, le conseil des prud'hommes de [Localité 5], lequel a convoqué les parties
6966c0afcdc6046d473043ca
12 janvier 2026
Il soutient que les dernières écritures des parties sont des écritures de réactualisation, l'affaire ayant été fixée préalablement par la juridiction, ce qu'attendaient les parties.
68dd723c548223b2c7ab35c9
1 octobre 2025
Le conseil des prud'hommes a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 janvier 2022 puis à l'audience de jugement du 4 octobre 2022.
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae970
1 juillet 2025
le juge prud'homal ou la juridiction d'appel.
68dd7245548223b2c7ab37ee
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 décembre 2020, Mme [D] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel
6a0e084fcdc6046d475a4cac
20 mai 2026
Par ailleurs, en l'absence de preuve que les renvois critiqués ont été ordonnés exclusivement pour répondre à des contraintes d'organisation de la juridiction, extérieures aux parties, il n'appartient
6a0e06cacdc6046d475a33bd
69cd6a1dcdc6046d47c75086
1 avril 2026
[L] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 19 février 2021 puis à l'audience de jugement du 04
6a0e0701cdc6046d475a3792
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à une audience devant le bureau de conciliation et d'orientation le 06 mars 2014 puis à une audience de jugement le 13 novembre
69cd6a63cdc6046d47c75a06
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c3
30 janvier 2024
Par jugement du 9 novembre 2021 à l'encontre duquel la société [2] a interjeté appel, le conseil de prud'hommes a fait droit à cette demande.
68dd723f548223b2c7ab3691
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 août 2018, Mme [T] [S] épouse [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris,
6a0e06c7cdc6046d475a336e
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 06 mars 2014 puis à l'audience de jugement du 13 novembre
69cd69f3cdc6046d47c74d3e
[Y] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 décembre 2015.
6a0e062fcdc6046d475a285e
9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
Les demandeurs estiment que la durée des procédures prud'homales auxquelles ils étaient parties est excessive et engage la responsabilité de l’État pour déni de justice.
67f6bbd0a9d5adc26061f2a6
Les parties ont été convoquées devant le bureau de jugement du 20 juin 2024 et le conseil des prud'hommes a rendu son jugement le 26 septembre 2024.
6a0e062bcdc6046d475a2813
68dd7242548223b2c7ab3719
[P] [A] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 8]- [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 27 juin 2018 puis à l'audience
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