L’enfant a présenté une plaie au front alors que le muret présentant des angles dangereux ne fait pas l’objet de signalisation.

, travaux sur machines dangereuses) ou des travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur ; produits chimiques ; substances telles que l'amiante ; nuisances : bruit - niveau sonore - vibrations

un caractère dangereux doivent être recensés et mis en conformité.

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Elle soutient par ailleurs qu'elle n'était tenue à aucun devoir de conseil ou de mise en garde sur un produit d'investissement auquel elle était totalement étrangère.

conducteur de ligne, lequel présentait des risques particuliers.

photographiques produits sont insuffisants à rapporter la preuve de la réapparition de moisissures faute de datation desdits clichés et dans la mesure où elles ne sont confirmées par aucun élément objectif

spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail

[W] et les travaux qui lui ont été confiés ne présentaient aucun risque particulier.

Il convient de constater qu’aucun élément probant ne vient conforter l’allégation de Madame [F] [A] concernant le caractère tranchant de la pièce de fixation.

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

L'employeur rappelle que la scie, ne présentait aucun défaut de conformité et comportait un système de sécurité constitué de deux boutons qu'il fallait presser simultanément pour mettre en marche l'outil

De même, s'agissant du caractère dangereux avancé par les demandeurs, il y a lieu de relever qu'aux termes du procès-verbal de constatations de la Mairie de [Localité 11] en date du 31 octobre 2024, le

Elle soutient qu’une immobilisation au sein du garage pendant près de 2 ans et demi n’est pas justifiée et qu’aucune preuve de règlement des frais de gardiennage n’a été produite.

un caractère dangereux du fait de l'absence de toute mise en garde à destination des visiteurs.

famille [IZ] n’invoquerait en réalité qu’un défaut d’information/de sécurité et donc aucune faute distincte du défaut de produit.

A titre subsidiaire, elle fait valoir que le document intitulé « Dossier d’ouverture de compte bancaire » produit par la banque ne comprend aucun des éléments essentiels à ce type de contrat, ni aucune

dangereux, aucune dérogation n'ayant été obtenue pour le commerce sis [Adresse 4].