à la Cour de statuer sur cette question.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 septembre puis du 17 septembre 2024.

présenter sa version des faits malgré ses demandes.

, demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Maître Frédéric BABY, avocat inscrit au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Quentin

Un incident a été fixé à l'audience du 22 janvier 2026 afin qu'il soit statué sur ces questions.

La SCI CEEM avait acquis le bien immobilier en 2016 au prix de 45.000 € puis elle l’a revendu aux requérants pour la somme de 90.000 €, soit une plus-value brute de 45.000 €, sans faire appel à un intermédiaire

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la question de la désignation d’un expert risque grave n’était pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion du 3 février 2026 et que les conditions requises

Enfin, elle fait valoir que la Caisse a commis une faute, caractérisée par une résistance abusive, en ne prenant pas en compte ses nouveaux arrêts de travail rectifiés en lui imposant de multiplier les

Elle s’en rapporte à la décision de la juridiction concernant la question de sa compétence.

Il indique qu’à la suite de désaccords avec la société Sesame expertises notamment sur des questions de propriété intellectuelle, il lui a été notifié le 11 avril 2024 qu’elle était retirée du projet.

Plusieurs chefs de mission sollicités visent en réalité à faire trancher par l’expert des questions relevant de l’appréciation juridique du litige, et non de la technique.

La compagnie aérienne AIR ARABIA est non comparante bien que régulièrement convoquée mais elle ne fait valoir aucun moyen de défense. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026, Madame [P] [A] [X] a fait citer Monsieur [C] [W] à l'audience du 24 mars 2026 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire

de faire sa peine.

appartient au syndic de faire la preuve de l'accomplissement des formalités qui lui incombent L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le 27 mai 2022, les époux [F] règlent un montant de 1.098,33 € puis un montant de 1.618,60 € correspondant au solde de tout compte.

Elle le fait dans un cadre normatif qui n’autorise pas un tel assujettissement pour les supports déjà en circulation en France (faute de fabrication ou d’importation et faute de mise en circulation), sauf

La Caisse était représentée par son agent audiencier qui indique se questionner sur une éventuelle qualification des faits en maladie professionnelle et déclare s’en remettre à justice quant à la qualification