de leurs assureurs à l’égard de maître d’ouvrage, subrogé par l’assureur dommages-ouvrage.

CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIATION, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Anne-Lise CLOAREC de SELARL ALC AVOCATS, avocat paidant au barreau du MANS La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES assureur

Madame [U] est assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

[N] [H] de toutes condamnations prononcées à leur égard, A titre subsidiaire : - condamner la société Allianz en sa qualité d’assureur, M.

Enfin, elle assure n'avoir perçu aucune indemnisation de son assureur pour les dommages litigieux.

de la société ELOGIE-SIEMP et de la société CHRETIEN et son assureur la SMABTP.

FRANCE IARD ; - la SAS [E] et la SASU [T] [V] qui ont formé un groupement en vue de la réalisation des lots chauffage-climatisation, ventilation et plomberie, la SAS [E] étant assurée auprès de la SA

La SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE a confié à la SARL EFFILIOS, bureau d’étude thermiques assuré auprès de la SMABTP, la rédaction des CCTP Fluides et la réalisation des missions ACT et VISA.

de PARIS, vestiaire #L290 Société SMABTP, assureur des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse

En juillet 2017, Madame [T] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société SMABTP es qualitès d’assureur dommages ouvrage, qui a mandaté le cabinet NEOXA pour la réalisation d’une expertise

[Z] [Y] s’est vu confier la réalisation des travaux de second oeuvre, charpente, toiture et étanchéité. Le lot gros oeuvre a été confié à la société RCB, assurée auprès de la SMABTP.

[B] et son assureur, la CRAMA, ainsi que la société [I] et son assureur Allianz, à régler à M.

[C] [I] et son assureur, la société MACIF (ci-après la MACIF) devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de réalisation de travaux et d’indemnisation.

En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une partie de la réalisation de l’ouvrage litigieux a été sous-traitée par la société EIFFAGE à la société [K] de sorte que M.

Elle indique que la législation impose des obligations d’information et de coordination entre le nouvel assureur, l’ancien assureur et la banque en cas de substitution d’assurance emprunteur afin de garantir

d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [K] ;la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [K] ;la SA AXA FRANCE IARD, en

Sur le désistement d'instance et d'action à l'égard de M.

Le 12 septembre 2024, une expertise amiable a été diligentée par la SA ALLIANZ IARD, assureur de la SARL O'PLURIEL.

dans la gestion/indemnisation du sinistre (responsabilité contractuelle de l’assureur envers son assuré).

propriétaire des travaux permettant de lui assurer un logement décent et une jouissance paisible de celui-ci.