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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
Elle conclut également qu’en ce qui concerne les réparations, le garagiste est tenu à une obligation de résultat, devant remettre le véhicule en état de fonctionnement en ayant effectué toutes les réparations
Chambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
effectuer la reprise en sous-oeuvre.
1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
condamnés solidairement à lui régler le montant du coût des réparations
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
[C] qui a lui-même effectué des réparations sur le véhicule et avait nécessairement connaissance des désordres en sa qualité de professionnel.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
La banque serait tenue à son égard d'une obligation de vigilance et d'un devoir de mise en garde s'agissant des virements litigieux.
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
S'agissant du préjudice matériel tenant aux démarches effectuées, il convient de relever que l'ensemble des honoraires versés à son conseil pour les diligences effectuées entre 2018 et 2022 ne présente
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
: - DECLARER Monsieur [R] [M] es qualité de Maire de la Commune de [Localité 1] recevable et bien fondé et par conséquent, - DESIGNER tel administrateur provisoire qu'il lui plaira à l'effet d'administrer
PROXIMITE FOND
SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR
695ec65acdc6046d478bfed6
5 janvier 2026
[K] est mitoyenne de la toiture de la grange présente sur la parcelle de Mme [J].
PCP JCP fond
66a7ddabb9f14d1b77610ee7
16 juillet 2024
la séquestration des meubles et objet mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble que le juge désignera , en garantie des indemnités d’occupation et réparations locatives qui pourraient être dus
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
En effet, de 2013 à 2017, aucun dégât des eaux n’est à déplorer. Ces travaux ont consisté à réparer une fissure située sur le chéneau par l’application de résine.
Première Chambre
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
Elle expose qu’elle avait des liens forts avec sa tante qui l’avait gardée lorsqu’elle était petite et demande la réparation du préjudice moral causé d’une part, par les accusations de la demanderesse
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Elle explique que le rapport de monsieur [X] comporte une photographie du garde-corps qui a cédé, l’expert expliquant que le barreau a fait l’objet d’une réparation par le syndicat des copropriétaires
Chambre des Référés
6a0f51fbcdc6046d477baade
21 mai 2026
du garde-corps : procéder à la réparation du garde-corps pour garantir la sécurité des occupants ; Gestion des eaux usées : mettre en œuvre des solutions durables pour le traitement et l’évacuation des
POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 11 CPAM de MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Clôture prononcée le
3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
S’agissant des dénominations de gamme, elle observe que “Tulipe” ne se confond pas avec “Pétale”, pas plus qu’elle n’est en réalité susceptible d’appropriation.
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
En effet, des anomalies sont présentes au niveau des accouplements de certains des trains roulants.
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
S’agissant des frais de déplacement pour aller voir sa compagne, il convient de rappeler que ceux-ci peuvent être réparés auprès de la victime directe au titre des trajets effectués par ses proches pour
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
[A] [B] ont été placés en garde à vue et une perquisition a été réalisée à leur domicile.
Référés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
pour la réparation des fuites affectant l’immeuble, - CONDAMNER la SCI LE PATIO DES ORANGERS à payer la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
[I] [P] fait assigner Mme [D] [P] épouse [F] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.
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