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481 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01023b98137c174789287

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle conclut également qu’en ce qui concerne les réparations, le garagiste est tenu à une obligation de résultat, devant remettre le véhicule en état de fonctionnement en ayant effectué toutes les réparations

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

effectuer la reprise en sous-oeuvre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

condamnés solidairement à lui régler le montant du coût des réparations

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] qui a lui-même effectué des réparations sur le véhicule et avait nécessairement connaissance des désordres en sa qualité de professionnel.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080de31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La banque serait tenue à son égard d'une obligation de vigilance et d'un devoir de mise en garde s'agissant des virements litigieux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbcda9d5adc26061f207

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant du préjudice matériel tenant aux démarches effectuées, il convient de relever que l'ensemble des honoraires versés à son conseil pour les diligences effectuées entre 2018 et 2022 ne présente

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: - DECLARER Monsieur [R] [M] es qualité de Maire de la Commune de [Localité 1] recevable et bien fondé et par conséquent, - DESIGNER tel administrateur provisoire qu'il lui plaira à l'effet d'administrer

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec65acdc6046d478bfed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] est mitoyenne de la toiture de la grange présente sur la parcelle de Mme [J].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddabb9f14d1b77610ee7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la séquestration des meubles et objet mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble que le juge désignera , en garantie des indemnités d’occupation et réparations locatives qui pourraient être dus

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En effet, de 2013 à 2017, aucun dégât des eaux n’est à déplorer. Ces travaux ont consisté à réparer une fissure située sur le chéneau par l’application de résine.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose qu’elle avait des liens forts avec sa tante qui l’avait gardée lorsqu’elle était petite et demande la réparation du préjudice moral causé d’une part, par les accusations de la demanderesse

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle explique que le rapport de monsieur [X] comporte une photographie du garde-corps qui a cédé, l’expert expliquant que le barreau a fait l’objet d’une réparation par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du garde-corps : procéder à la réparation du garde-corps pour garantir la sécurité des occupants ; Gestion des eaux usées : mettre en œuvre des solutions durables pour le traitement et l’évacuation des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 11 CPAM de MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Clôture prononcée le

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant des dénominations de gamme, elle observe que “Tulipe” ne se confond pas avec “Pétale”, pas plus qu’elle n’est en réalité susceptible d’appropriation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En effet, des anomalies sont présentes au niveau des accouplements de certains des trains roulants.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S’agissant des frais de déplacement pour aller voir sa compagne, il convient de rappeler que ceux-ci peuvent être réparés auprès de la victime directe au titre des trajets effectués par ses proches pour

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [B] ont été placés en garde à vue et une perquisition a été réalisée à leur domicile.

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pour la réparation des fuites affectant l’immeuble, - CONDAMNER la SCI LE PATIO DES ORANGERS à payer la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

69867c5ccdc6046d474a1926

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [P] fait assigner Mme [D] [P] épouse [F] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle

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