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8 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e15

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Maître Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2024, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, assistée de Heimaru FAUVET

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [O] en possession de la somme de 77 576,71 euros qui n’a pas révélé être détenteur de cette somme est constitutive de recel.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc713

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des quatre causes suivantes : S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle

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TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en nullité du testament L’article 414-1 du code civil dispose que : « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

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TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

inexcusable de l'employeur : - Prendre acte que la CPAM de la Manche s'en rapporte sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

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TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [U] [Z] estime ainsi que la société AIR ALGERIE engage sa responsabilité pour faute sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L.421-1, L.421-3 et L.421-4 du code de la consommation, pour

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TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils produisent également des témoignages de proches attestant de leur souffrance morale.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il avance que la faute d'imprudence commise par cet enfant, âgé de 6 ans, relève donc la responsabilité de ces derniers.

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