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30 753 résultats pour « rapport de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6688377f342d338c20d2cc0b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AEROTRANS Numéro mesure : 22/00002586 ORDONNANCE DE PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l’affaire du rôle et disant que le rétablissement de l’affaire au rôle devra s’effectuer à l’initiative de la partie la plus diligente après le dépôt par l’expert de son rapport, Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Afin de pouvoir rapporter cette ordonnance au sens de l’article 488 du code de procédure civile, il convient donc que les demandeurs présentent une circonstance nouvelle.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327994

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRQ AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nouveau depuis le prononcé de l’ordonnance du 28 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460baa4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’absence de signification d’une ordonnance du juge des référés ne constitue pas une circonstance nouvelle et ne permet pas la modification ou le rapport de la décision rendue en référé (Civ. 2e, 20 nov

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b498a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [I] [T] a comparu à cette audience au cours de laquelle il a fait état de l'absence de changements concernant sa situation personnelle, par rapport aux éléments déclarés et justifiés auprès de

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a1858823c56e097f67

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’expert a diligenté ses opérations et déposé un rapport.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

assurances obligatoires de dommages a refusé de prendre en charge la réparation du préjudice subi par la victime, au motif que la preuve de l’implication d’un véhicule tiers n’était selon lui pas rapportée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la demande de rapport de l’ordonnance de référé du 3 janvier 2024 La SNC MARIGNAN RESIDENCES considère que la note aux parties n°3 de l’expert judiciaire Monsieur [U] [O] du 4 janvier 2024, la sommation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 1er juillet 2015.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c144375782d5f06e423d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [P] sollicite qu’il soit constaté qu’il s’en rapporte concernant l’ordonnancement du partage judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 22 novembre 2022, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be04f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par arrêt du 20 juin 2012, la cour d’appel de Riom a confirmé l’ordonnance du 10 juillet 2011. Le 8 octobre 2012, M. [I] a déposé son rapport.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814bfcdc6046d47b128ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conséquent le défendeur déduit ne pas prendre à sa charge les coûts de ces rapports d’expertise. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0466bcdc6046d4709cf83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Impartir un délai à l'expert pour déposer son rapport, précédé de l'envoi d'un pré-rapport à l'ensemble des parties pour qu'elles puissent formuler leurs observations ; - CONDAMNER la Société IF ASSURANCES

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 janvier 2021, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [C] [F] a déposé son rapport le 25 août 2018.

Source officielle