Elle précise que ce n’est que le 22 octobre 2020 que le mandataire de Madame [F] l’a informée du refus d’encaissement de ce chèque.

D’autre part, ils indiquent que Madame [R] [Z] épouse [G] a refusé d’encaisser le chèque de 450€ qui lui a été adressé le 15 mai 2023 pour un montant de 450€, ainsi que le second de la même somme dressé

S’agissant de la récompense qui lui est due par la communauté, il fait valoir que la communauté a encaissé la somme de 114 290 € au titre des donations faites à son profit qui ont été encaissées sur le

A titre subsidiaire d’ordonner à la SA SOCIETE GENERALE d’encaisser le chèque de 232 638,64 euros.

récompense de la communauté envers Madame de la somme de 36.518,03 € issues de la succession de son père et encaissés par la communauté en 2013, o Une récompense de la communauté envers Madame de la

Elle affirme en particulier avoir émis : - un chèque de 500 € en date du 7 juin 2013; - un chèque de 22.000 € encaissé par le défendeur le 28 août 2013 ; - un chèque de 11.000 € encaissé par le défendeur

Il ne prouve pas que les autres sommes dont il a héritées aient été encaissées par l’indivision et non par lui seul.

Il est directement imputable à l’encaissement fautif, par le prestataire, du dépôt de garantie.

Madame [B] expose avoir par ailleurs constaté, le 16 septembre 2020, un débit de 14.000 euros sur son compte et, après avoir pris attache avec sa banque, a reçu l’explication selon laquelle huit chèques

Ces observations ont été reçues au greffe de la juridiction les 26 et 27 mai 2025.

Il est constant que Monsieur [O] a rédigé un chèque de la somme de 200 euros à l'attention de Monsieur [I] que celui-ci a procédé à son encaissement.

Madame [W] expose avoir signé le 19 septembre 2024 un contrat d’inscription en vue d’intégrer la formation [R] [O], avoir versé à cette occasion des frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même

MANHATTAN a : - encaissé frauduleusement des sommes qui étaient dues à la société ABEROUS CONSULTING par la S.A.R.L.

Seul le premier a pu être encaissé, les trois autres chèques ayant été rejetés par la banque aux motifs que chacun avait fait l'objet d'une opposition sur chèque pour perte par Monsieur [T] [I].

Les meubles ont été livrés le 26 novembre 2024 mais les époux [Q] ont refusé de signer le bon de livraison, constatant des avaries.

Au titre de l’encaissement par la communauté des fonds [35], détenus au jour du mariage, et encaissés par la communauté lors de son rachat, le 3 avril 2002, pour un montant de 48 189 euros, qui ont été

Cette dernière et Madame [F] ont convenu que ce chèque serait remis à l’encaissement au plus tard le 07 décembre 2023.

d’encaisser les loyers, refuse d’établir des avis d’échéance ou même des avis d’indemnité d’occupation égale au loyer contractuel et refuse de communiquer son RIB ; que s’il existe des contestations de