Seul le conjoint collaborateur fait l'objet d'une mention au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial des agents commerciaux, au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité

JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [C] [M] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [F] [U] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [X] [T] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

DU : 09 Janvier 2026 [D] [L] [O] [B] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [K] [L] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

DU : 10 Octobre 2025 [V] [M] [I] [F] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [Y] [V] [G] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [P] [Y] [G] CERTIFICAT DE NON APPEL Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre

sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [M] [X] nom d’usage [W], agent commercial, inscrite au Registre

représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [G] [O] agent commercial, inscrite au Registre

partie) : [B] ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres

[H] [Z], [L] ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres

depuis le 28 décembre 2007, les comptes annuels et pièces justificatives depuis cette date, les rapports des commissaires aux comptes, le bail commercial et les quittances de règlement des loyers, le registre

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de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur X se disant [F] [T], né le 07 Février 1989 à [Localité 13], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre