Par ordonnance du 13 mai 2026 à 12h30, le magistrat du siège de ce tribunal a constaté que la gale dont il est affecté est une circonstance insurmontable à sa comparution et a rejeté sa demande de mise

Ainsi, il y a lieu de rejeter sa demande de mise en liberté sans organisation d’une audience préalable.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1074 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/493 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 499 Appel des causes le 04 Avril 2025 à

Il y a lieu de rejeter ladite demande de mise en liberté sans qu’il soit désormais nécessaire de convoquer au préalable les parties, comme prévu par l’article L743-18 du CESEDA.

Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION

DECISION Sur la demande de mise en liberté: o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Damien

Par décision du 23 décembre 2023, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a rejeté la demande de mise en liberté formée par [F] [V] suite à l’appel de l’ordonnance de rejet prononcée le 21 décembre

La défense soutient que la requête est irrecevable pour défaut de pièces utiles en ce qu’il n’a pas été produit la décision de rejet de la demande de mise en liberté rendue par le juge du tribunal judiciaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1588 Appel des causes le 04 Octobre 2024 à

d’autant plus pregnante que la patiente vient d’accoucher et se trouve de fait dans une situation de grande vulnérabilité ; qu’ainsi que le releve le juge dans sa décision du 28 novembre 2024 ayant rejeté

conseil, sollicitant le rejet de la demande de mise en liberté de l’intéressé ; Attendu que la personne requérante, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation

Chacune de ces demandes a été expressément rejetée par l'AGRASC par courriels datés des 3 décembre 2019 et 2 février 2023.

Sa demande sur ce point sera rejetée.

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, Monsieur [K] [Q] demande au tribunal de : - Rejeter les demandes de Monsieur [V] [N] ; - Dire que chaque partie supportera

A défaut de cette vérification, je vous demande de mettre en liberté Monsieur [E].

La demande de délais pour quitter les lieux n'étant pas suspensive d'exécution et la force publique et afin de permettre l'effectivité du recours de la partie demanderesse et qu'il soit statué sur sa demande