Elle expose que la demanderesse ne prouve pas la remise des chèques litigieux et que le bordereau remis est illisible.

Arguant d'impayés enregistrés au titre du prêt et d'un solde débiteur sur le compte courant, par courrier recommandé avec accusé de réception avisé le 04 juillet 2024, la société Lyonnaise de banque a

Décision du 14 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5D EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [Y] épouse [Z] est titulaire d’un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et d’un compte

Le 15 mai 2024, une saisie attribution des comptes courants d'associé de Monsieur et Madame [N] auprès de la SCI MODRAL a été pratiquée à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS.

En conséquence, il convient de déchoir la SA SOCRAM BANQUE de son droit aux intérêts.

courant ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ci-après dénommée la BP AURA).

Par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2025, par remise à Etude, la SA BANQUE CIC NORD OUEST a fait assigner la société débitrice à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience

Elle fonde sa demande de condamnation à l’égard de Monsieur [L] [M] sur les articles 1103, 1104 du code civil, faisant valoir que Monsieur [L] [M] a bénéficié d’une avance en compte courant qu’il est tenu

de 30 000 euros débité le 13 mai 2022 sur le compte de [C] [P] (CCP n°[XXXXXXXXXX01]).

Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.

Par courrier du 06 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 11 août 2025, la société [29] a rappelé le montant de sa créance s’élevant à 798,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant de

Madame [F] à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

titre du solde débiteur de compte courant.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de LA BANQUE

Dans le même temps, le solde de son compte courant professionnel se maintenait en position débitrice, conduisant la banque à lui notifier, par courrier du 23 juillet 2022, la clôture de ce compte à intervenir

bénéficiaire, pour solliciter l’annulation du virement de 400.000 € de son compte SPFPL [R] vers son compte personnel à la Banque Populaire, qu’un virement de 300.000 € de son compte SPFPL [R] vers son

Sur interrogation, il a indiqué qu'il n'avait pas de compte en banque, la banque [8] l'ayant clôturé automatiquement parce qu'il n'était pas alimenté.

La procédure a été dénoncée à la société CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE, par acte d'huissier du 30 octobre 2025.

Elle communique «un export des mouvementss sur le compte courant» débutant le 3 janvier 2022 et montrant que le compte état déjà en position débitrice d’un montant de 571,91 €.

deux comptes de dépôt courent jusqu’au mois de mars 2024.