Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026.

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 24 mars 2026.

Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026. Mme [O], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026. La société Valenduc Family, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [E] a maintenu ses demandes et s'est opposé aux demandes, fins et conclusions soulevés par les défendeurs

[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] ont renvoyé M.

[1]), qu’elle allègue être implicite, confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse (ci-après la CPAM) du 07 février 2025 fixant sa date de guérison au 31 janvier

apte à reprendre des activités professionnelles à mi- temps avec aménagement de poste au 1er septembre 2024 ; -renvoyer Madame [V] épouse [C] devant les services de la CPAM pour la liquidation de ses

Par un arrêt du 3 juillet 2024 (1re Civ., 3 juillet 2024, pourvoi n° 22-15.084, 22-13.639), la Cour de cassation « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne le partage de la communauté des époux

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 7 octobre 2024 et renvoyée à l’audience du 19 mars 2025. Elle a ensuite fait l’objet de trois renvois.

Ils font valoir qu'en tout état de cause, la compétence du juge saisi s'apprécie à la date de l'assignation, que doit être pris en compte l'état du droit à ce jour, et que leur assignation est antérieure

Après un premier renvoi, l’affaire a été retenue et évoquée à l’audience du 2 février 2026.

Conformément à une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la cour de cassation (Cass.

, en tout état de cause, -déclarer que les demandes de heurtent à des fins de non recevoir; -déclarer irrecevables les demandes; -débouter les époux [D], M.

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a de nouveau été évoquée à l’audience du 31 mars 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Les consorts [E] observent qu’ils ont appris dans le cadre de la présente instance que la Société Générale avait transmis les fonds à la Caisse des dépôts et consignations le 18 mars 2019.

Par acte authentique reçu le 24 août 2010 par Me [G] [P], notaire associé à [Localité 6] ([Localité 7]-et-loire), la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (désignée ci-après Crédit Mutuel ou

Par courrier du 27 mai 2024, Mme [V] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale