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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX

6a15e421cdc6046d47054f94

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoire européen ensemble avec l'original de la décision.

Source officielle

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TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [C] [M] et Madame [S] [R] épouse [M] sont représentés.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c2cdc6046d474a5eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de celle-ci, Madame [U] [E], représentée par son conseil, a réitéré les demandes contenues dans son acte introductif d’instance et, y ajoutant, a sollicité à titre subsidiaire la déchéance du droit

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle abandonne sa demande au titre des travaux.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les mains de la société civile immobilière MB 67 ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les mains de la société civile FDC ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les mains de la société civile immobilière MB 67 ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience, M. et Mme [M] reprennent oralement les termes de leurs écritures.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les mains de la société civile immobilière DE [Localité 6] ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les mains de la société civile FDC ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [Y] [L], représentée, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

provisionnel et 2 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

perdus, - La condamner à payer en outre 3000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et trouble économique causé, A titre subsidiaire, - Condamner la défenderesse à payer 9000 € à

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93ca1cdc6046d47cd3ed5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [N] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 09 Avril

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93cd6cdc6046d47cd4291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [D] [X] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [Q] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 09 Avril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0dccdc6046d478fed25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que, depuis l’origine, il ne dispose d’aucune information concernant le bien indivis.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bbccdc6046d47cd2bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE LA SAISINE MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [Z] [U] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 09

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bb9cdc6046d47cd2b95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE LA SAISINE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [U] [G] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 09 Avril

Source officielle