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16 729 résultats pour « representation du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3d7cdc6046d47aeadf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 DÉFENDEURS Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par [A] [Z] [P], épouse, munie d’un pouvoir spécial Madame [A] [

Source officielle

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TJ

Juge de l'Exécution

687e925e41388e7853ac175f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce jour, Madame [F] [T] est présente et munie d’un pouvoir spécial pour représenter son mari.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96135cdc6046d47cfe36c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [O] a comparu en personne et Mme [I] [O] était représentée par son mari, muni d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b40

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC DEMANDERESSE Mme [W] [R] veuve [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHS4 DEMANDERESSE Mme [S] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER -

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afec0d3e3fe99cadb6e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2024 [J] [U] C/ S.A.S ERB HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [U] , demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88a72b5e5e648cbed8e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En demande, Madame [K] [Z] épouse [R], était non-comparante mais régulièrement représentée par son mari, Monsieur [X] [R] muni d’un pouvoir, lequel a repris les termes de ses écritures datées du 10 février

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e760cdc6046d47f2da10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [T], représentée par son mari, et L’URSSAF ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b163feb9f94e984650d180

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Monsieur [E] [W], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d118

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 21 septembre 2023, Madame [W] représentée par son mari, a demandé le bénéfice de délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 20 à 50 euros, outre le loyer courant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697aa386cdc6046d4709aa9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE : [8] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame [Z], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par son mari ayant justifié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb9bc1f8a20b910f7fed6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE Boulevard Abbe Recco BP 901 20701 AJACCIO Cedex 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c672b7e1b6bf1d7d96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [R], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697d872ecdc6046d4759817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677458e9ff1db94e02395517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [Y] né le 17 Janvier 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] comparant Mme [B] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] Régulièrement représenée par son mari muni

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec0edcdc6046d478baa7e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

69d81e85cdc6046d47b1ef66

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [F] [P] [E]/[O] épouse [R] a comparu à l’audience du 13 novembre 2025, sans pouvoir de représentation pour son mari.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403c64dcbd881bec5318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0151 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269e2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.

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