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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
L’Eurl Asap Expertise, représentée, conclut, à titre principal, au débouté de M. [N] de sa demande d’expertise faute de motif légitime.
1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
- sur la responsabilité de la SARL Groupe Arnoldi 84 en qualité d’entrepreneur principal et les demandes des maîtres de l’ouvrage à l’encontre de la SARL Groupe Arnoldi 84 et la société QBE Europe SA
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
Elle fait valoir que : à titre principal, l'action est irrecevable à son égard en raison d'une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir.
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
22 mai 2026
[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner à M.
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
de Monsieur [L] [V], architecte, ce sans reconnaissance de responsabilité ou approbation et sous les plus expresses réserves, *juger que Monsieur [L] [V] engage sa responsabilité dans les désordres tels
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
du promoteur ; Qu’ils soutiennent encore que la société [B] a également commis des fautes qui engagent sa responsabilité délictuelle à leur égard, voire contractuelle ; que la page 4 du contrat signé
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
AXA FRANCE IARD ne mobilisait pas sa garantie responsabilité civile locative à raison de l’incendie imputable à son assuré.
5ème Référés
69cd72b2cdc6046d47c8008c
1 avril 2026
fins de voir désigner un expert judiciaire, d’être autorisé en cas d’urgence à entreprendre les travaux nécessaires, de condamner M.
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
Monteforte était désignée comme " l'entrepreneur ".
Chambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
19 mai 2026
A l’égard de son ex-épouse, M.
5ème Chambre
6a175504cdc6046d4727988f
principal, la société COQUE PISCINE PROTECTION ; A titre reconventionnel, si la juridiction de céans devait s'estimer non suffisamment éclairée, la SCI LESCINQ83 sollicite la désignation d'un expert
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
Elle a sollicité l’entreprise BL Platerie, soit Monsieur [L] [Q] exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, afin de procéder à des travaux de rénovation sur ce bien.
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
contractuelle ; - la société SEMPARISIENNE n'est pas amenée à entreprendre les travaux de reprise.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
Ils soutiennent que les conditions de la présomption de responsabilité décennale à l’égard de leur maître d’oeuvre sont réunies.
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
Société à responsabilité limité [sic] représenté [sic] par sa gérante Madame [U] [Z].
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
Madame [U] [V] et le GFA rappellent que le principe de la gérance de fait, sur laquelle la société ETS PERRET croit pouvoir se fonder, ne s'applique que dans l'hypothèse d'une responsabilité civile ou
Chambre 1 Cabinet 2
68f2ac3ee97b8c18299766a2
8 octobre 2025
qu'elle fournisse une caution, engage sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard du sous-traitant.
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
Sur la responsabilité de M. [F] Les époux [X] entendent rechercher à titre principal la responsabilité civile contractuelle de M.
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
- dont fait partie sa résidence principale - s’agissant d’une dette née de son activité d’entrepreneur individuel.
Chambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
13 avril 2026
, -Dire et juger qu’aucun motif légitime n’est caractérisé à l’égard du syndicat [T] [I] ; En conséquence mettre hors de cause, le syndicat [T] [I] A titre subsidiaire ; -limiter la mission de l
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