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819 résultats pour « responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’Eurl Asap Expertise, représentée, conclut, à titre principal, au débouté de M. [N] de sa demande d’expertise faute de motif légitime.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- sur la responsabilité de la SARL Groupe Arnoldi 84 en qualité d’entrepreneur principal et les demandes des maîtres de l’ouvrage à l’encontre de la SARL Groupe Arnoldi 84 et la société QBE Europe SA

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que : à titre principal, l'action est irrecevable à son égard en raison d'une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner à M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Monsieur [L] [V], architecte, ce sans reconnaissance de responsabilité ou approbation et sous les plus expresses réserves, *juger que Monsieur [L] [V] engage sa responsabilité dans les désordres tels

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du promoteur ; Qu’ils soutiennent encore que la société [B] a également commis des fautes qui engagent sa responsabilité délictuelle à leur égard, voire contractuelle ; que la page 4 du contrat signé

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD ne mobilisait pas sa garantie responsabilité civile locative à raison de l’incendie imputable à son assuré.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b2cdc6046d47c8008c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

fins de voir désigner un expert judiciaire, d’être autorisé en cas d’urgence à entreprendre les travaux nécessaires, de condamner M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monteforte était désignée comme " l'entrepreneur ".

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbed7cdc6046d473b146f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’égard de son ex-épouse, M.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

principal, la société COQUE PISCINE PROTECTION ; A titre reconventionnel, si la juridiction de céans devait s'estimer non suffisamment éclairée, la SCI LESCINQ83 sollicite la désignation d'un expert

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a sollicité l’entreprise BL Platerie, soit Monsieur [L] [Q] exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, afin de procéder à des travaux de rénovation sur ce bien.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contractuelle ; - la société SEMPARISIENNE n'est pas amenée à entreprendre les travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que les conditions de la présomption de responsabilité décennale à l’égard de leur maître d’oeuvre sont réunies.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société à responsabilité limité [sic] représenté [sic] par sa gérante Madame [U] [Z].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [U] [V] et le GFA rappellent que le principe de la gérance de fait, sur laquelle la société ETS PERRET croit pouvoir se fonder, ne s'applique que dans l'hypothèse d'une responsabilité civile ou

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'elle fournisse une caution, engage sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard du sous-traitant.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la responsabilité de M. [F] Les époux [X] entendent rechercher à titre principal la responsabilité civile contractuelle de M.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- dont fait partie sa résidence principale - s’agissant d’une dette née de son activité d’entrepreneur individuel.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, -Dire et juger qu’aucun motif légitime n’est caractérisé à l’égard du syndicat [T] [I] ; En conséquence mettre hors de cause, le syndicat [T] [I] A titre subsidiaire ; -limiter la mission de l

Source officielle

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