éviter l'entrée de sangliers dans leur propriété.

DÉLIBÉRÉ : Au 07 JUILLET 2025 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de partage du 5 septembre 1983, Monsieur [X] [B] dispose de la nue-propriété

CEDEX représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [U] [N] 28 Rue de la Sanglerie

L’examen des titres de propriété des auteurs de Madame [G]-[UD] ne permet pas davantage de lui attribuer la propriété de cette partie de terrain.

Elle énonce encore que des véhicules stationnent sur la route lui permettant d'accéder à sa propriété.

, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Société URS OTOMOTIV SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI - intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] (TURQUIE) Copies délivrées le : - Maître MANDEL #W013 (exécutoire) - Maître GAZEL #D1329

son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés.

, - la société QBE assureur de la société SATELIS - La société PLASTAFF.

[M] au laboratoire Phys med et appartiennent au savoir-faire et aux connaissances propres, ont été divulgués illicitement par le laboratoire Lib sur le site internet https://github.com ; - ces atteintes