Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 16 octobre 2023 envoyée par l’intermédiaire de son avocat, la société [D] [B] a mis en demeure la SCI Le 258 de payer la facture du 5 août 2023

[G] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception. À l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [L] [W] a comparu en personne. La S.A.R.L.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 juin 2021, le liquidateur judiciaire de la société SAC a contesté la créance de la société Icade Promotion.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 janvier 2024, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS a informé le débiteur de ce que son engagement de caution avait été actionné, qu

Suite à la signification de la décision le 19 janvier 2023 à la personne morale de l’ADMR 72, celle-ci a fait opposition par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception envoyée le 15 février

titre de la prolongation du garde-meuble ; CONDAMNER la société SIGNATURE D'INTÉRIEUR à rembourser à Madame [U] [T] la somme de 38.857,94 € au titre du matériel facturé mais non livré ; DÉBOUTER la société

Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée le 25 septembre 2024, Mme [N] a mis en demeure M.

La facture du 30 avril 2024 d’un montant de 4260 euros n’a pas été payée à échéance.

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à la [6] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 26 mai 2025.

la signature apposée sur l’avis de réception de la mise en demeure du 17 octobre 2017 et la signature sur la démarche de soins infirmiers du 13 juillet 2019 versée aux débats par la caisse.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 septembre 2022, la société PASS-INVEST, suite au silence des consorts [V], leur a rappelé les diverses diligences effectuées dans leurs intérêts et

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juillet 2024, la S.A.S.U.

Sur les dommages et intérêts Sur la réfection de la toiture Madame [J] [W] demande 25 379,71 euros à Madame [Y] [P] et la SAS HUMAN IMMOBILIER au titre de la facture de réfection de la toiture qu’elle

A défaut de paiement, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception a été adressée à la société ESPACE SAINT LAURENT le 17 juin 2019 correspondant au solde de la facture augmenté

Madame [C] [H] a délivré congé à son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 novembre 2024 et un état des lieux de sortie a été établi le 7 mars 2025.

Cette dernière a formé opposition par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 6 décembre 2023.

Madame [T] produit pour justifier ses dires un accusé de réception (sa pièce n°4) mentionnant une réception par la caisse à la date du 24 octobre 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 16 juillet 2024 et distribuée le 20 juillet 2024, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a mis en demeure Mme [R] [N] née [S] d’avoir notamment

le terme sera la réception) dans un délai d’un mois à compter de la signature du protocole.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 08 septembre 2023, Monsieur [O] [S] a notifié au maître d’ouvrage la résiliation du contrat les liant, aux torts de celui-ci, au regard, notamment, de