Il a rejeté les demandes formulées par la société AXA FRANCE IARD au titre du non-respect de la convention CIDE COP.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BRACHET, de la société MTG et de la S.A.R.L.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par un courrier du 6 juillet 2022, l’URSSAF d’île de France a adressé à la Société [1] (ci-après la société ou la société [3]) une lettre

Le demandeur relève que le siège social de la société QBE France, défenderesse, se situe dans le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et que le protocole signé avec la société TEH ne concerne que

L’affaire a été rétablie au vu des conclusions régularisées le 30 juillet 2024 par la SAS Bonhams France (ci-après la société Bonhams), venant aux droits de la société Cornette de Saint-Cyr au gré d’une

Plafond annuel : neutralisation en cas d’absence, 13 CSG/CRDS : détail de l’assiette applicable à la société en 2018 et 2019, 15. Versement transport : assiette, 16.

de la sécurité sociale, doit être rattachée à la dernière période d’emploi, soit à l’époque où le bénéficiaire était domicilié fiscalement en FRANCE, de sorte qu’elle doit être assujettie à la CSG et

La société AXA FRANCE a contesté la saisie par acte d’huissier du 21 avril 2024, soit dans le délai d’un mois.

des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales (URSSAF) d’Ile de France relatif à l’application de la législation de Sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires sur

L’administration conclut au débouté de la société JURIDICA en ses prétentions en faisant valoir : MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 991 du CGI, toute convention d'assurance conclue avec une société

Le 31 janvier 2017, la société [2] a procédé au règlement du montant total réclamé au titre des cotisations sociales et des majorations de retard en lien, soit la somme de 416 849 €.

SANOFI-AVENTIS France et son assureur ; -Rejeté le moyen tiré de la prescription de l’action soulevée par la société SANOFI-AVENTIS France ; -Dit que la société SANOFI-AVENTIS France a commis une faute

, lequel doit être réintégré, en tant que tel, dans l'assiette des cotisations sociales.

de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Société [...] prise en sa quallité d’assureur de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [

Sur la question de la nécessaire affiliation au régime de sécurité sociale français La société [14] fait valoir que les jetons de présence ne sont pas assujettis au forfait social dès lors que l’administrateur

AGEMA, la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la société FP ENVIRONNEMENT, la société CITAE, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société AGEMA, la société AXA FRANCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la société XANADU Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

la société LICOR.

, la société AXA France IARD en sa qualité d'assureur de la société FARC s’est désistée de son instance et action à l’égard de la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société METALLERIE DE L'AUTHION

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société BELGRAND IMMOBILIER, SA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS,