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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.
3ème Chbre Cab B4
66964175f5112d8edd058781
11 juillet 2024
A compter de 2018, la société anonyme HOPITAL PRIVE [Localité 5] [3] a proposé aux médecins travaillant pour son compte trois formes d'activité : libérale, semi libérale ou salariée.
Chambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
Les autres parties, soit la société à responsabilité limitée BATI, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée [H] [C] (venant aux droits de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
de LYON Société CSB CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.R.L.
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc68
8 juillet 2025
M. et Mme [H] seront condamnés solidairement aux dépens qui comprendront le coût de l'inscription d'hypothèque provisoire et définitive, dont distraction au profit de la société d’exercice libérale à responsabilité
Chambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audite siège, Non représentée, SOCIETE DES EAUX DE [Localité 62] ET DE [Localité 59], société anonyme, immatriculée sous le n° 318 634 649, dont le siège social est situé
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
ALBINGIA prise en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la Société ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marine NEMR, avocat au barreau de TOULOUSE
6ème Chambre
69d564accdc6046d47717c60
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] épouse [F], ancienne employée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, étude d'administrateurs judiciaires, a souscrit en son nom personnel, le 17 novembre
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
[R] [C] et Mme [J] [Z] de leur demande tendant à voir condamner la SARL Paris Auto Club, représentée par la société d’exercice libéral à forme anonyme Mandataires Judiciaires associés, prise en la personne
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
au sein de la société d’exercice libéral à forme anonyme 5SELAFA) AXIUM Kinésithérapie ainsi que du remboursement d’honoraires à son profit pour les périodes 2016, 2017 et 2018.
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
, dont la société nationale à capitaux publics SNCF, soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes et dont le capital est incessible et intégralement détenu par l’Etat. 4-Dans
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
siège, Non représentée, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au R.C.S, SIREN n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Un certificat de non-appel a été délivré le 7 octobre 2013. Il ressort du décompte de créance au nom de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8d7
7 avril 2025
L’[Adresse 15] réplique qu’en application de l’article L 311-3-12° du Code de la sécurité sociale, les Présidents directeurs et Directeurs généraux des sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral
6635291ee4b5292aaa65f7ef
2 mai 2024
La société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 15 mars 2018 reçue par le greffe du tribunal le 16 mars 2018
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BCM, en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée LGHA Auto, laquelle aurait eu un rôle d’intermédiaire dans le cadre
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
cette qualité audit siège, Non représentée QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société Anonyme de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 10], EC3M 3BD, représentée par son établissement principal
69856cc3cdc6046d4721ce92
1 octobre 2025
, la SELARL CABINET SIBELLA & ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 € immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 532 822 202,prise en la personne de son représentant
Référé président
69762b4fcdc6046d47aafd40
8 janvier 2026
FHBX (RCS NANTERRE N°491 975 041) en qualité d’administratrice judiciaire de la SAS ZAPA, prise en la personne de Maître [S] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] Société d’exercice libéral à
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social est 69 route d’Esch à LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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