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221 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f9a6cdc6046d47af188a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 280 euros sur le fondement des articles D 441-5 et L441-6 du code de commerce ; - Condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à payer à la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE

Source officielle

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a conclu avec la SAS DESIMO, représentée par Madame [Q] [Y], un contrat de prestations de publications sur internet “NEO GEO” pour une annonce

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un double processus va débuter pour la société : - le premier en vue d’obtenir le remboursement des droits versés sur les années précédentes, processus qui, selon la société débutait par l’envoi d’un

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un double processus va débuter pour la société : - le premier en vue d’obtenir le remboursement des droits versées sur les années précédentes, processus qui, selon la société débutait par l’envoi d’un

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe75

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant courrier RAR en date du 15 mai 2023, la société Les Jardins de [Localité 5] a indiqué à l’avocat des acquéreurs que toutes les réserves avaient été levées, la classification énergétique était A

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [H], Mme [C] [A], la société GL DIAGS et la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société GL DIAGS, devant la juridiction des référés, sur le fondement

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TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il est également indiqué dans le règlement de consultation que : « Classification du marché : les marchés d’accueil en entreprise la présente consultation sont classifiés « marchés secrets » et répondent

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

audience David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE ET : Syndicat CFE - CGC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat FNSCBA CGT, dont le siège social est

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d96ec432ce7d11a6f0d5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RGC Investissement de verser diverses sommes à la société Digital Classifieds France.

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TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0079 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7bcdc6046d479ad4c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[1] C/ Société CPAM DU LOIRET, CPAM DE L’[Localité 2] N° RG 21/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUUO DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

Source officielle
TJ

Référés

67f42a514e0040aa37361291

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CLASSIC et MENUISERIES ELVA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de CEB, MTO CLASSIC et MENUISERIES ELVA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en sa qualité d’assureur

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TJ

Contentieux Général

68e964ad3ea43407b9117b42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] a sollicité l’annulation de la vente auprès de la société V8 & Classic. Par acte du 29 mars 2023, M.

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TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

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TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les autres demandes La société Classic, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance dont distraction au profit de Me Candan.

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TJ

4ème Chambre civile

679a9181e9a46d1f5a7661a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, la société MC Cars Classic sera condamnée à restituer à M.

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TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, assureur de la société VALLOIS NORMANDIE, Société JPV BATIMENT, Société ECM, Société GEMMJ, prise en la personne Me [T] [N], en qualité de liquidateur judicaire de la société MTO CLASSIC

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01527 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/07071 - N° Portalis DBW3

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TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En juillet 2017, la société [2] lui a proposé deux avenants de modification de poste, que Monsieur [X] a refusé de signer.

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TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cfe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE venant aux droits suite à fusion Absorption de la SAS FALGUIERE CONSEIL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 503 068306 dont le siège social est sis 2-8 rue des Italiens -

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