audience du 11 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Selon convention en date du 11 décembre 2003, la Société

Société Nationale SNCF venant aux droits de SNCF MOBILITES, venant elle-même aux droits de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [

Ce sont des sociétés privées de droit français titulaires de droits exclusifs sur des œuvres et vidéogrammes.

Ce sont des sociétés privées de droit français titulaires de droits exclusifs sur des œuvres et vidéogrammes.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.S.

français.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 16] S.A.S.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 16] S.A.S.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.A.S.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 12] [Localité 31] non représentée E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 24] [Localité 29] non représenté S.A.

, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à la régie N°2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 10] (13), de nationalité française demeurant [Adresse

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 15] S.A.S.

Les sociétés DISNEY ENTREPRISES INC (ci-après Disney) et GAUMONT sont des sociétés privées de droit français titulaire de droits exclusifs sur des œuvres et vidéogrammes.

Par actes séparés en date des 9, 11, 12 et 18 octobre 2023, Monsieur [J] [X] a assigné en référé Monsieur [P] [R] et son assureur la société AXA France IARD, l’ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL

à la société GROUPAMA VAL DE LOIRE de communiquer tous rapports d’expertise liés aux circonstances et conséquences de l’incendie, sous la même astreinte ci-dessus, - condamner la société GROUPAMA VAL

[L] [O] dans les limites des plafonds de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale ; DIT que l'avance en sera faite par la [13], la société [11] devant ensuite rembourser à ladite Caisse la majoration

belge, la société AG INSURANCE, et une automobile immatriculée en France et assurée auprès d'une compagnie d'assurance française, la compagnie ALLIANZ.

des Fours à Chaux 30100 ALES comparante envers Société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES auteur du recours REF 0078440 8 B RUE GUIZOT 30013 NÎMES CEDEX 1 non comparante Société ONEY BANK REF 5089174672

JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS