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9 résultats pour « succursale parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

OUEST PARISIEN, S.A. BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc37e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [T] et Mme [S] [Z] épouse [T] ont assigné la société TOITURE PARISIENNE, la société L'ART DE LA TOITURE, la société VHV ASSURANCE FRANCE (es qualité d'assureur de TOITURE PARISIENNE) et l'entreprise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN - SEOP, Société XL CATLIN SERVICES SE DEMANDERESSE Commune DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbbf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A. de droit belge QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en sa succursale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI4Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H], [W] [E] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SociétéWAKAM, Société QBE EUROPE Succursale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359, dont le siège social est situé [Adresse 21] (Allemagne), agissant par l’intermédiaire de sa succursale

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire #E2365 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00922 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2RM Société de droit belge MS AMLIN INSURANCE SE, prise en sa succursale

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Puteaux 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Société DOCKS VAUBAN domiciliée : chez AGENCE PARISIENNE

Source officielle