Par une clause spécifique contenue dans l’acte, les époux [J] déclaraient avoir fait effectuer à leurs frais les travaux nécessaires pour la mise en conformité du système d’assainissement par un ami et

Les Consorts [S] qui n’ont pas opéré cette démonstration, seront déboutés de leur demande d’astreinte *Sur la demande de retrait du système de vidéosurveillance L’installation d’un système de vidéosurveillance

Sur le bien-fondé de l’action indemnitaire de M. [N] [D] Compte tenu de la prescription de l’action de M.

Il soutient avoir été victime d’une déficience technique du système informatique bancaire dans la mesure où l’accès à ses données confidentielles a été corrompu et considère que la banque a de la sorte

la SASU [...] de l’exigence de dissimulation des caissons de volets roulants dans l’épaisseur des murs, l’exécution des réglages entrant dans la garantie de parfait achèvement, le choix technique du système

La SARL BSM Restauration a fait réaliser en 2020 des travaux d’installation d’un nouveau système d’extraction des fumées. Par lettre du 2 juin 2020, M.

En outre, toute demande indemnitaire provisionnelle ne peut être accordée que dans les cas où l’existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Nous sommes en présence d'une avarie ponctuelle d'un élément mécanique entrant dans la composition du pont arrière, à savoir le système de transmission AOC ou [K].

Les parties ont ensuite conclu un avenant N°2 pour complément de mission ayant pour objet le changement de système constructif (anciennement container) pour une structure en béton.

sous les noms commerciaux SOLUTION ENERGIE et SVH ENERGIE, la fourniture et la pose d’équipements de production de chauffage à base de capteurs solaires à air hybride thermique et électrique GSE AIR SYSTEM

La demande de la SAS ELEVATION SYSTEM au titre des actes parasitaires sera donc rejetée ainsi que ses demandes indemnitaires et mesures réparatoires de ce chef. 2-SUR LES MESURES ET INDEMNITÉS RÉPARATOIRES

le système électrique de la copropriété sur le fondement de la garantie décennale ; Déboute Madame [E] [B] de sa demande indemnitaire au titre des désordres affectant le système électrique de la copropriété

De même, elle expose que lors de la mise en œuvre du système qui a présenté des problèmes de son et d’image à l’utilisation, elle n’a jamais été en mesure de le rendre opérationnel.

Par un arrêt du 15 décembre 2022, la chambre sociale de la Cour d’appel de [Localité 5] a infirmé ce jugement et débouté la salariée de l’intégralité de ses demandes indemnitaires.

Monsieur [B] l'a alors confié au garage BMW HORIZON de Rouen, qui a diagnostiqué une défaillance du système VALVETRONIC, susceptible de justifier le remplacement du moteur.

Elle invoque ensuite un manquement à l’obligation de délivrance du fait du dysfonctionnement du système de CVC.

La demande indemnitaire pour résistance abusive sera examinée en troisième lieu.

Ils indiquent que le système d’authentification « secur’pass » a été installé cinq jours avant la réalisation des opérations frauduleuses, la banque ne pouvant se réfugier derrière l’efficacité de ce système

La demande indemnitaire pour résistance abusive sera examinée en troisième lieu.

Les demandes indemnitaires La société COSY HOME HERMES sollicite l’indemnisation de son préjudice de jouissance résultant des pannes récurrentes du système de CVC depuis une dizaine d’années, à hauteur