Elle conteste également avoir favorisé le paiement d’un créancier par rapport à son bailleur la SA D’HLM [44].

Recours : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEWO Date du Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 8/10/20 notifié le 9/10/20 de la reconnaissance de MP inscrite au tableau

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 44 909,24 € : - la condamnation aux intérêts au taux de 3,17 % ; - la capitalisation des intérêts ; - la somme de 500,00 € au titre

Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [X] [F] à Madame [U] [F] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE TAMANGO, 44

les conditions mentionnées à ce tableau. ".

- N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

14] [31] Chez [46] [Adresse 34] [Localité 11] [37] Secteur Surendettement [Adresse 4] [Localité 10] STARTER Service RH [Adresse 7] [Localité 21] S.A. [43] ITIM/PLT/COU [Adresse 47] [Localité 18] [44

- N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

[31], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [24] [34] le EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :   Né le 15 février 1953, Monsieur [H] [Z] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([44

La commission a déclaré sa demande recevable le 31 octobre 2023 et lors de sa séance du 23 janvier 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 44 mensualités de 1093,47 euros à taux de 5,07%.

dire la société SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, y faisant droit, *condamner Mr [M] [D] à lui payer la somme de 44

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le tableau annexé au présent jugement doit lui permettre de saisir les modalités pratiques des remboursements et de les organiser directement avec les créanciers.

de septembre 2022 à août 2023, de juger que le salaire de référence doit être reconstitué et doit être fixé à 44 196,45 euros.

DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au

et contractée dans les conditions mentionnées par ce tableau.

Ce tableau était précédé de la mention suivante : « /!

suivants : 151,20 euros 265,35 euros 256,20 euros 283,65 euros 289,6 euros 173,85 euros Pièce n° 25 - Tableur indûs 2019 Madame [M] Pièce n°29 - Facture 1885655 Madame [M] Pièce n°30 - Facture 1873986