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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
69d7f3fdcdc6046d47aeb064
9 avril 2026
STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS [Adresse 1] [Localité 2] Société OPERA représentée par son Président en exercice et société de gestion la société STAM FRANCE INVESTISSEMENT MANAGERS SAS [Adresse
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
13 avril 2026
BAILLY SANTÉ, des locaux situés au rez-de-chaussée, au premier étage et au deuxième sous-sol d'un immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4] à [Localité 1] cadastré section BV numéro [Cadastre 1] pour une
Chambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
Le 3 septembre 2015 la société French Real Estate JB a déclaré un sinistre vol/vandalisme pour cet immeuble de [Localité 6].
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA a donné à bail commercial à la S.A.R.L. HOLDING FINANCIÈRE SANDRO, devenue depuis la S.A.R.L.
Chambre 9/Section 1
69654707cdc6046d470fa4a5
8 janvier 2026
Elle fait valoir : - que Madame [J] détient la totalité des parts des deux sociétés considérées et que par conséquent la question des créances détenues par d’autres associés est sans objet ; - que le
9ème chambre 1ère section
68e7a501033cf481c39a35a1
8 octobre 2025
La SCI [Localité 7] a bénéficié de l’exonération de la taxe de publicité foncière en s’engageant à effectuer des travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf, dans un délai de quatre ans.
2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d94
9 octobre 2025
, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences
8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
du 1er étage) Monsieur [T] [L] (propriétaire du 3ème étage, Monsieur [N] [J] (propriétaire du 4ème étage), Monsieur [U] [Z] (propriétaire du 2ème étage aile droite), à payer la société immobilière PICARDOISE
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eb6
9 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
La société Maf succombe et est condamnée aux dépens.
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
HOIST FRANCE AB comme venant aux droits de la société AXA BANQUE.
7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
Subsidiairement, elles demandent de : - condamner in solidum la SARL ERBE VERTE et son assureur la SMA SA, la SARL [Localité 21]-TRUFFAUT et son assureur la société AXA FRANCE IARD, la SARL E.T.T.E. et
Charges de copropriété
66a92f31e91ef833659aa264
4 juillet 2024
et dépens d'instance.
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
vient désormais la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE.
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
les effets de l’exécution forcée de l’acte de cession de créance projeté avec la société IBC quant à la créance qu’elle indique détenir à l’encontre de la société France Luxe.
Référés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de
POLE CIVIL - Fil 3
69841174cdc6046d47f58733
6 janvier 2026
IARD à relever et garantir la société [S] du montant de l’indemnisation qui sera retenue en principal, intérêts et accessoires ; Sur les frais irrépétibles et dépens : -Condamner la SA AXA France
Référés Cabinet 1
69dd3d21cdc6046d471f5d73
est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313
66fee088172da17169e9a684
3 octobre 2024
mensuelle de 4.000 euros, charges et taxes en sus, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la complète libération des lieux, - Condamner la société TONTON LA FRITE aux dépens de l’instance, en
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
FRANCAIS, Société BETOM INGENIERIE, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SMABTP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3 F 159 rue Nationale 75013 PARIS
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