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4 764 résultats pour « toiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Faire injonction à la Régie lmmobiliére de la Ville de Paris de réaliser les travaux suivants, dans les locaux dont elle est propriétaire sis 3-5 Impasse Reille, 75014 PARIS : o la réfection de la toiture

Source officielle

Page 1 sur 239

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Annonces BODACC21 123 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROLIN TOITURES

SIREN 391763349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO TOITURES

SIREN 511184822Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

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Procédures collectives

SARL FARASSE TOITURES B.E.

SIREN 410569446Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2025 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224, boulevard Albert 1er - Résidence Artois - Apt N - 59500 Douai avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKO

28/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

TOITURES ET TRADITION

SIREN 414321257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TOITURES ET TRADITION Société par actions simplifiée Au capital de : 111 000,00 EUR Siège social ZA de la Tuilerie Bignon 78860 Saint-Nom-la-Bretèche N° RCS 414 321 257 RCS Versailles, est société bénéficiaire PIC Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 60 Rue André le Bourblanc 78590 Noisy-le-Roi N° RCS 835 252 024 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 1 212 741,00 EUR Passif : 1 071 441,00 EUR Rapport d'échange d

28/07/2026

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Créations

IMPERIAL TOITURES FACADES

SIREN 107858011Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

28/07/2026

Voir →

TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, ainsi que madame [D] [J] et monsieur [T] [J], ont conclu un contrat de louage d’ouvrage portant sur la réfection du toit de leur domicile ainsi que l’isolation du toit, pour un montant total de travaux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant devis du 5 juillet 2022, ils ont confié à l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie des travaux de réfection et de nettoyage de la toiture de leur maison.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires s’est plaint de désordres, notamment d’infiltrations d’eau en provenance de la toiture, de fissures et d’une détérioration prématurée des façades.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80889cdc6046d47b02e7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 15 mars 2023, Madame [G] [X] a confié à la SAS LES COMPAGNONS FL TOITURE des travaux de réfection de sa toiture dans sa villa située sur la commune de [Localité 1].

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y], ancien propriétaire du logement voisin, avait mis en place une collecte des eaux pluviales de son toit, sans que cela ne soit suffisant ; elle a, pour sa part, fait procéder à la réfection de sa toiture

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces deux lots ont chacun l’usage d’un grenier situé sous la toiture.

Source officielle
TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la société IBO TOITURE CONCEPT et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] affirmait avoir procédé à la rénovation de la toiture, au remplacement de la fenêtre de toit et à l’isolation des murs et des combles en 2017, et, en 2018, à la re-étanchéité de la fenêtre de toit,

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5e4cdc6046d47057330

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, des infiltrations d'eau continueraient de se produire alors qu'il n'est pas prouvé que de l'eau continuerait d'être déversée par Monsieur [P] [T] sur le toit du hangar.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d6c92fcdc6046d4791d368

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] sur la toiture-terrasse sont la cause des infiltrations constatées. Elle expose que la réfection complète de la toiture-terrasse a été préconisée par l'expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle dit n’avoir ni les compétences ni les moyens pour refaire une toiture.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le requérant a indiqué avoir fait intervenir l’entreprise [F] [Y] pour la réfection de la toiture.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

69458f6b75782d5f06c6ef77

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du litige Monsieur [O] [M] , partie demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81764cdc6046d47b16194

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Et le bailleur est seul responsable des grosses réparations, au nombre desquelles se trouve les travaux de toiture, depuis le 1er juillet 2007.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15fc6fcdc6046d47070ba4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [K] ont acquis en l'état futur d'achèvement de la l'EURL Bâtisseur de Rêves, devenue la SARL Bâtisseur d'Energies, une maison d'habitation mitoyenne hors couverture, le vendeur se réservant la toiture

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] sollicite en conséquence l’intervention de l’entreprise LES TOITURES D’AUVERGNE. Celle-ci établi un devis de reprise desdits désordres pour un montant de 5.529,46 €.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [S] se sont plaints de la mise en place d’un échafaudage sur la toiture de leur maison d’habitation par M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef7cdc6046d473b166a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] épouse [O] (ci-après dénommés les époux [O]) ont confié à la société à responsabilité limitée LM Couvertures (ci-après dénommée la société LM Couvertures) des travaux de réfection partielle de la toiture

Source officielle