des travaux, la date de la réception des travaux par procès-verbal si elle a eu lieu ou à défaut la date de prise de possession effective des locaux • Dire si les désordres et non-conformités étaient

SOIE, situé au bas de l'immeuble loué.

Ils estiment que les travaux entrepris de raccordement des mansardes sont conformes à la destination de l’immeuble.

Le congé a été donné le 24/01/2024 à effet au 24/04/2024, le bail ayant été reconduit annuellement depuis le 25/04/2006 .Le motif exposé est la nécessité de travaux de rénovation du logement .

En 2023, la Pharmacie de [Localité 4] a effectué des travaux d'aménagement dans l'officine.

[Y] [U] se défend de tout manquement assurant que l'entretien du bien loué est effectif, qu'il a toujours garantie à la locataire une jouissance paisible des lieux et qu'il n'est pas démontré que la porte

La SARL MCG a fait établir un procès-verbal de constat le 4 novembre 2015 afin de faire constater divers désordres affectant l’immeuble loué.

des appels de fonds des 17 janvier 2019, 21 janvier 2020, 16 mars 2020, 14 mai 2020, 2 septembre 2020 et 16 octobre 2020 émis sur le lot n° 1 au titre de travaux afférents aux escaliers de l’immeuble,

effectuer ce type de travaux.

Madame [X] [Z] sollicite l’indemnisation du coût des travaux qu’elle a dû engager pour que le studio loué soit conforme aux dispositions légales liées à la décence du logement.

Cette mise en demeure doit, à peine de nullité, être effectuée par acte extrajudiciaire, préciser le motif invoqué et reproduire les termes du présent alinéa ; 2° S'il est établi que l'immeuble doit être

loué en remplaçant l’ouvrant par des carreaux de verre et qu’elle a créé de nouvelles prises électriques et deposé des appareils de climatisations qui ont largement détérioré le bien loué et dégradé l

La SCI MDE produit une attestation en date du 27 mai 2024 du peintre, Monsieur [N], chargé d’effectuer les travaux.

de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration

de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration

immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal, à l'amélioration de la performance énergétique et ceux relatifs à la décence des locaux loués.

Elle indique que sa bailleresse ne justifie pas du caractère urgent et nécessaire des travaux qu’elle souhaite effectuer.

immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal, à l'amélioration de la performance énergétique et ceux relatifs à la décence des locaux loués.

Sur la demande de condamnation aux travaux de mise en conformité du local commercial et des préjudices en découlant La SARL La P'tite Robe fait valoir que la SCI n'a jamais effectué les travaux mis à

immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal, à l'amélioration de la performance énergétique et ceux relatifs à la décence des locaux loués.