de jouissance à de plus justes proportions, - conclut à la conservation par chacune des parties de la charge de ses propres dépens et de ses frais irrépétibles.

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

Sur le trouble de jouissance : Monsieur [S] [N] sollicite la somme de 6 000 euros en réparation d'un trouble de jouissance et d'un manque à gagner locatif, expliquant que l'étroitesse de la porte palière

de jouissance subis par les copropriétaires et occupants de la copropriété voisine du fait du chantier (notamment impossibilité ou gêne anormale d'utilisation des logements, des parties communes, des

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, troublant la jouissance de son bien.

Ils considèrent que leur trouble de jouissance est constitué et au vu de l’ampleur de leur préjudice, ils l’estiment à hauteur de 40% des loyers qu’ils versent pourtant mensuellement.

Sur la demande de dommages-intérêts au titre du trouble de jouissance Si Monsieur [Y] [C] évoque plusieurs troubles dans son argumentation, il fonde ses demandes d'indemnisation sur les désordres suivants

Ensuite, la SARL considère que le comportement du syndicat des copropriétaires lui a causé un trouble de jouissance dont le bailleur doit répondre.

Les parties n’ont pas trouvé d’accord amiable. C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025, Mme et M.

Ils ont soutenu que l’ensemble de l’appartement avait été affecté de désordres ce qui les conduisaient à solliciter 90% des loyers entre juin 2022 et août 2023 en réparation du trouble de jouissance, les

Pour un plus ample exposé des moyens, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le dégât des eaux constaté dans l’appartement de Mme [V] [S], qui est constitutif d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, trouve son origine

Pour le surplus, il a souligné l'absence de dire récapitulatif de la part des parties, et notamment de Mme [X] [E], qui n'a pas mentionné de demande à ce stade sur un trouble de jouissance.

à titre de dommages et intérêt à valoir sur son trouble de jouissance.

Le syndic alerté par des copropriétaires, écrivait à Monsieur [R] le 23 mai 2023 pour l’informer que des saisonniers arrivaient tard le soir et sonnaient à plusieurs portes afin de trouver le lot n° 14

Concernant la jouissance non paisible, il est relevé suivant les pièces produites (pièces n°5, 7, 9, 12, 13 16, 18, 19, 20, 21, 22), que des troubles de voisinage ont été reprochés régulièrement et de

et GEE et de leurs assureurs à payer aux consorts [I] la somme de 47 090 euros au titre du trouble de jouissance et la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, - qu’il

La présence d'infiltrations d'air dans le logement, établie également, engendre en outre nécessairement un trouble de jouissance.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - le fait qu’il soit porteur d’un bracelet électronique n’est pas constitutif d’un trouble de jouissance ; - il a fait l’objet d’injure et de menace

de jouissance.