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185 résultats pour « union départementale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête reçue au greffe le 3 février 2025, les sociétés requérantes ont requis la convocation de l'union départementale CFDT de [Localité 9], de l'union départementale CFE-CGC de [Localité 9], l'union

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66fd896f38de0398b515c5b8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 03 septembre 2024, la société EAT & FLY SERVICES soulève l’irrecevabilité de l’action de l’Union départementale FO de Seine Saint Denis au motif que

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c9cdc6046d474a5f9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par nouvel acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA à conseil d’administration CREATIS a fait assigner l’Union Départementale des Associations familiales de la [Localité 2] (l’UDAF)

Source officielle
TJ

Service des référés

687005c9b8daa57c7f66a741

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BORERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0872 DEFENDERESSE L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT FORCE OUVRIERE DE [Localité 4] (U.D.F.O

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24731

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la section syndicale de l’association MEDECINS DU MONDE et faire condamner l’Union Départementale de Force Ouvrière de Seine Saint Denis à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

départementale, Syndicat des Travailleurs Corses, Force Ouvrière 2A – union départementale Corse du Sud, et la CGT - union départementale.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409c3681ed727f2a44454

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O], Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b00dcbb98137c174784be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par requête enregistrée le 24 octobre 2023, Monsieur [V] [D], secrétaire du CSE jusqu'au 6 octobre 2023 et délégué syndical, mandaté par l'union départementale de la Confédération Générale du Travail (

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

8] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Décision du 26 janvier 2024 Pôle social -

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU LOIR-ET-CHER devra supporter les dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b15e22b9f94e98464d954b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle fait valoir que l’invitation à négocier a été adressée à l’Union départementale CGT située [Adresse 23], à laquelle adhère le syndicat requérant.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb730bd4f0c3f6b3107

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Société L’UNION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e31f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] avait été agréé par le comité directeur régional de l’union régionale CFE-CGC Auvergne, Rhône-Alpes, en qualité de membre du comité départemental, de l’Union Départementale CFE-CGC de l’Isère (l’UD

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cd0e2901d10fa3555c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FEDERATION DES SERVICES CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante à : Syndicat SEGA UNION

Source officielle
TJ

PS élections pro

661436163bbdffcd9171a825

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

substitué par Me Alexandra MORA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Société IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

Source officielle
TJ

Ctx électoral pro

697d2e25cdc6046d47541e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MIJE [R] [P] [G] [Y] [S] [H] [I] [X] [Z] [F] Notification aux parties le AR signé le par AR signé le par Copie avocat le DEMANDERESSE Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

662a99f3c8a1343b8cd5fae4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1352dd7001754d61c672

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions signifiées le 05 juin 2023, L’Union départementale des associations familiales du Gard représentée par Madame [Y] [R], mandataire à la protection des majeurs en sa qualité de tuteur aux

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

697baa01cdc6046d47291106

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SECURUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amar LASFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1112 ET : Syndicat L’UNION

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Union Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de la Corrèze

SIREN 403195126TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com. ; RG : 17

31/01/2018

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