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4 résultats pour « union régionale des médecins exerçant à titre libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ece85d0474bddbd8c6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il indique que le revenu du médecin exerçant en SELARL n’est pas égal au résultat comptable de cette dernière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite, à titre principal, l’annulation de la notification d’indu du 21 juin 2022 ainsi que de la pénalité financière du 19 décembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La [3], non comparante, a transmis ses conclusions écrites auxquelles elle se réfère et a sollicité ce qui suit : - à titre liminaire, déclarer irrecevable le recours formé par la société [4], - à titre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [H] ne formule aucune demande à ce titre.

Source officielle

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