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46 résultats pour « unions départementales des associations familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c9cdc6046d474a5f9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par nouvel acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA à conseil d’administration CREATIS a fait assigner l’Union Départementale des Associations familiales de la [Localité 2] (l’UDAF)

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

68e409c3681ed727f2a44454

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O], Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb730bd4f0c3f6b3107

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Société L’UNION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

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TJ

1ère Chambre Cab3

686c1352dd7001754d61c672

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions signifiées le 05 juin 2023, L’Union départementale des associations familiales du Gard représentée par Madame [Y] [R], mandataire à la protection des majeurs en sa qualité de tuteur aux

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. [9], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de la DROME Association

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04087ea2f9efae430e9c1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par son syndic, la société OLLIADE, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0874 DÉFENDERESSE UDAF [Localité 5] (UNION

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TJ

2ème Chambre

69d997b8cdc6046d47d3ecda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assistée et Plaidant par Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df32856f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie contre récépissé par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, - Ministère Public, - MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] - Me Séverine VOLTOLINI, Conseil de [B] [J] - UDAF 67, Union

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94cc432ce7d11a6ca8e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2070 DEFENDEURS Monsieur [G] [N], représenté par l’UNION

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TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE (ci-après : l'UDAF de la Meuse) est une association dont les adhérents sont des associations familiales ou des fédérations de telles associations

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TJ

2ème Chambre

69d997becdc6046d47d3ed2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2026-215 du 02/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Assistée et Plaidant par Me Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

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TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6a15f16fcdc6046d47064a07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'[Localité 6] à :       [Adresse 7] [Adresse 8]   [Localité 5]  07.61.88.66.79 une fois par mois, pendant une durée de une heure, à charge

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TJ

Chambre du JEX

67ec4a93dd062d9f810e7166

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier reçu le 17 février 2025, l’Union Départementale des Associations Familiales, intervenant dans le cadre d’un accompagnement vers dans le logement (AVLD), a fait parvenir au juge de l’exécution

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c425b0a00405eb741f599

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il joint également un courrier daté du 22 novembre 2023 et adressé par la mandataire de l'Union départementale des associations familiales (UDAF), désignée par le juge des tutelles, proposant la mise en

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TJ

2ème Chambre

69d997afcdc6046d47d3ec23

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à Madame [O] [T] épouse [H] ; Rappelons que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur, Monsieur [C] [H], doit verser la

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d870

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 15 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Mademoiselle [R] [Z] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 12] (69) domiciliée [Adresse 3], sous curatelle renforcée de l’UDAF (UNION DEPARTEMENTALE DES

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38bac

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle explique ne pas comprendre le montant de la dette car son calcul avec l'assistante sociale de l'union départementale des associations familiales ne donnait pas ce montant.

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TJ

PCP JCP ACR référé

679297ee304ff28fe37e358b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

public [Localité 7] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Société L’UDAF DE [Localité 7] 75 UNION

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Union Départementale des Associations Familiales des Bouches du Rhône L'UDAF 13 intervenantt en qualité de curateur de Madame [Y] selon jugement en date du 12 avril 2019 rendu par le Tribunal Judiciaire

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