<lesblancsdelouest.com>, sur les réseaux sociaux et sur ses supports de communication physique, invoquant sa propre dénomination sociale, le monopole ainsi constitué sur le nom de la race et la publicité

[V] [F] reprenne ses activités. 8.Elle estime par ailleurs que le dépôt frauduleux de la marque imitant sa dénomination sociale et son nom commercial, la création d’une société et l’exploitation de noms

sous quelque forme que ce soit ; D’utiliser la dénomination commerciale CERUSE ET PATINE ou SECRETS DE PATINES dans la dénomination sociale de son EURL SECRETS DE PATINES ; Et ce, sous peine d’astreinte

, agricoles, publics. » Non seulement le terme «architecte» apparaît dans le libellé même de la dénomination de la société Maison Bois d’Architecte mais encore, il ressort du procès-verbal de constat

commercial ou dénomination sociale ou comme partie d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale ; 5° L'usage du signe dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du signe dans des

n°3254321 dès lors que ce signe constitue également leur dénomination sociale, et leur nom commercial.

Sur la dénomination de la partie en défense Malgré l'erreur de dénomination de la partie en défense dans l'assignation délivrée à l'adresse du siège social de la société Meta Platforms Ireland Limited

commercial, de dénomination sociale ou de nom de domaine, de la marque semi-figurative de l'Union européenne n°016558082 “De Clercq les ROIS de la FRITE” et de tout signe similaire, sous astreinte provisoire

des Sports, dénommée société sportive [Localité 4] RUGBY constituée le 1er juillet 1999 ; que des conventions ont été signées depuis 1999 entre l’association et la société sportive pour répartir les activités

B12 à payer 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice résultant des actes de concurrence déloyale et notamment de l’usurpation des dénomination sociale, enseigne et nom

Cette société correspond en réalité à un établissement secondaire de la société [M] AUTO, et a pour nom commercial AUTO SENA, crée le 1er avril 2021 (transfert du siège social de la société GARAGE [X]

WAKAM (dénomination commerciale WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître EVRARD Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P132 Société LUTECE

au barreau de LYON FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 2013, monsieur [T] [P] a donné à bail à la société EVA CORPORATE un local commercial

Cependant, aucun d’eux n’avait la capacité de contracter au nom de la société civile immobilière [29], ces derniers n’ayant jamais été gérants de ladite société.

allégations de la société Cultius qui ne justifie pas non plus que les arbres étaient dotés de puces telles que celles implantées par la société Rouy imbert ou la société AA.

- la société NATCOM fabrique et commercialise via BEAPHAR plusieurs produits identiques aux leurs.

Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.

dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS La société RENAULT, Société par

civile immobilière au capital de 4.573,47 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 348 176 595 et dont le siège social est sis 8 rue André Dumercq, 33000 BORDEAUX

dans ceux de la société [H] ; - le non respect allégué des critères de qualité de la société [H] n’est aucunement démontré.