temps) ; - Condamner Madame [G] [S] au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

- Dire que la restitution du véhicule par Mme [K] n'interviendra qu'après le remboursement intégral du prix de vente et le paiement de toutes sommes mises à la charge de M.

qu’après justification du paiement du prix de vente et des frais taxés - Fixer l’audience de rappel - Rappeler que la vente amiable se déroulera conformément aux dispositions du cahier des conditions

la restitution du prix d’acquisition du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter de la vente du3 février 2025 - 866,35 euros au titre des frais accessoires à la vente - 2000 euros à titre de dommages

véhicule - A titre subsidiaire, ordonner la résolution de la vente du véhicule ; - En tout état de cause, * condamner Monsieur [X] [S] à rembourser à Madame [Q] le prix de vente du véhicule, soit

saisi et de fixer le montant du prix de vente, ou à défaut de confirmer que la vente pourra se dérouler selon les conditions à définir par le juge.

Prononcer la résolution de la vente du véhicule automobile MAZDA immatriculé [Immatriculation 1].

, outre le paiement de dommages et intérêts si le défaut de délivrance lui cause un préjudice ; Attendu qu’en l’espèce, M.

étanchéité des paliers, était antérieure à la vente.

En l’espèce, l’acte authentique de vente en date du 3 juillet 2019 comporte une clause résolutoire dénuée de toute ambiguïté rédigée dans les termes suivants (p. 7) : « à défaut de paiement du solde du

; - Rappeler que la vente amiable se déroulera conformément aux dispositions du cahier des conditions de vente ; - Dire que la vente amiable devra intervenir dans un délai maximum de quatre mois ; - Dire

s'est comportée comme vendeur du véhicule en percevant notamment le prix de vente, à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France, - constater la faute commise dans l'établissement

et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer comme condition de la vente des marchandises importées”.

vente, à charge pour M.

Le 3 octobre 2025, un procès-verbal de saisie-vente a été dressé pour paiement de la somme totale de 4 179,95 euros. Le 8 octobre 2025, il a été dénoncé au débiteur. Le 7 novembre 2025, M.

,condamner Monsieur [F] à rembourser aux époux [P] la somme de 3 600 € correspondant au prix de vente, condamner Monsieur [F] à venir récupérer le véhicule à ses frais,condamner Monsieur [F] à payer aux

Cette panne n 'était pas présente lejour de la vente.

Si à l’expiration de ce délai, la vente n’a pas été réalisée, l’acceptation de l’offre de vente est nulle de plein droit.