Or, il apparait que ce dernier a ensuite entendu vendre le droit de jouissance exclusif dont il disposait sur la terrasse Nord en le détachant de la vente de son lot n°14.

de vente stipule un “droit de jouissance exclusif d’une terrasse et d’un jardin”, de telle sorte que le jardin constitue une partie commune avec un droit de jouissance exclusif au bénéfice des consorts

,condamner Monsieur [F] à rembourser aux époux [P] la somme de 3 600 € correspondant au prix de vente, condamner Monsieur [F] à venir récupérer le véhicule à ses frais,condamner Monsieur [F] à payer aux

Au titre de leur préjudice de jouissance, les époux [N] indiquent que leur bien est défiguré et exposé aux vents et aux regards, outre qu’ils ont désormais vue sur les bâtiments agricoles délabrés et autres

Elle indique opter pour la résolution de la vente et l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices.

En l’espèce, Monsieur [I] sollicite la résolution de la vente.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ".

de jouissance, il convient simplement de constater que le droit au différé de jouissance est arrivé à terme le 21 juin 2025 de sorte que Monsieur [I] [T] [G] se trouve depuis cette date occupant sans

 : 226.800 euros ; Indemnité de jouissance : 1.750 euros mensuels soit 31.500 euros au total directement prélevés sur le prix de vente de l’immeuble étant précisé que la somme de 21.000 euros resterait

La Sci [W] est venue aux droits de M. [P] [W] et Mme [O] [J] épouse [W]. A compter de 2018, la société Lvms a constaté des infiltrations puis des non-conformités de l’installation électrique.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée”.

Il affirme que le vendeur était au courant de ces éléments et qu’ils étaient antérieurs à la vente.

de la résolution de la vente.

L’expert précise que du fait de l’habillage intégral des combles, pieds droits, rampants et plafond par du lambris, les infiltrations n’étaient pas visibles ou apparentes au moment de la vente, et que

, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 200,00 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à venir récupérer le véhicule Citroën C4 Picasso immatriculé

[Q] est en droit de choisir l’action rédhibitoire. En conséquence, il convient de prononcer la résolution de la vente conclue entre les parties.

sur le lot n°53 et qu’elle ne justifie pas d’une atteinte à la propriété ou la jouissance de son lot n°53.

Les consorts [R] n’avaient pas connaissance de l’existence du vice moment de la vente, celui-ci était non apparent, il rendait le bien impropre à son usage et il était antérieur à la vente.

Ce droit de jouissance profitera sans restriction et dans les mêmes conditions aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leurs ayants-droits et préposés.

L’affaire est venue à plaider à cette date.