pour un montant toujours identique de 273,75 francs ; que le compte numéro [...] ouvert au nom de la SCI Mon Rêve est débiteur au 31 décembre 1993 de 634 188, 17 francs ; que tous les chèques de banque

lots listés dans le rapport de l'administrateur judiciaire, Donne acte de ce que le prix de cession des éléments incorporels et corporels et des stocks a été réglé entre les mains de SELARL V&V selon chèque

d'avocat et déposée au greffe du juge de l'exécution dans les dix jours suivant l'adjudication, l'avocat devant attester s'être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque

SARL [6], dûment représentée, demande au tribunal de : - Déclarer recevable son opposition ; - Rejeter l'appel en cause du mandataire judiciaire demandé par l'[14] ; - Ordonner à l'[14] d'imputer le chèque

et 1376 du Code civil ; 4 / que nul ne peut se faire garantir des conséquences de ses fautes caractérisées ; que la cour d'appel constate que la Société générale s'était dessaisie, au moyen d'un chèque

fonds publics qui auraient été indûment perçus par celui qui serait "la locomotive des agriculteurs de la Corse" ; que le premier versement de 400 000 francs le 30 juin 1998 a été fait au moyen d'un chèque

[C], le vendeur du véhicule, a reçu un chèque de banque de 9 000 euros à l'occasion de la vente.

Le troisième d'entre eux a fait l'objet d'une offre préalable datée du 9 septembre 1987 acceptée le 14 septembre suivant, dont le capital a été versé par chèque de banque le 18 septembre 1987 comme en

poursuivi aux dispositions de l'ancien article 13-3-3 du règlement intérieur, repris par les articles 12-2 et 12-3 du règlement du 1er janvier 2000, lui reprochant de ne pas avoir exigé de son client un chèque

garantie pour le second en précisant qu'elle devrait se substituer à la précédente ; que bien qu'ayant, en dépit des mentions erronées du bordereau de transmission du 14 juin 1994 mentionnant que le chèque

[L] [J] au prix de 10 000 euros, conformément à son offre ; - pris acte du versement d'un chèque de banque de la totalité du prix de cession à maître [E] [Z], ès qualités.

a notifié à la société Assous Broquet une interdiction d'émettre des chèques ; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre

Jean-Baptiste Z...ont accepté de la personne qui se présentait sous cette identité un chèque de banque no 133717024D d'un montant de 25 000 euros tiré sur la Banque postale, compte No3084183N033 ; que

de la décision entreprise alors que la situation de Monsieur C... était irrémédiablement compromise : - solde débiteur du compte entreprise au 31 décembre 2000- 49.436,76 € - paiements par chèques

Sur la somme de 6000 EUR Une copie recto-verso d'un chèque de banque de 6000 EUR est produite au dossier. M.

CE CHEQUE, LA BANQUE L'A FAIT PROTESTER ET, APRES LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE GIRPA, A CONTRE-PASSE L'ECRITURE; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA BANQUE A REMBOURSER A FEYDEL

DE LA PART DE PIERROTI AYANT FORME OPPOSITION AU PAIEMENT DU CHEQUE, LA BANQUE A SOLLICITE LA MAIN-LEVEE DE CETTE OPPOSITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR FAIT DROIT A LA

de ces fonds à un bénéficiaire (Mikelis) mais qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'un chèque de banque ; " alors, d'une part, que l'article 67 du décret-loi du 30 septembre 1935 réprime la contrefaçon