Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la SCI "Le Champ Bioche", société civile

venant aux droits de la société UNAT, société anonyme, dont le siège est Tour AIG, 92079 Paris-La Défense 2 Cedex 46, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e

Sur le pourvoi n° Y 97-10.023 formé par la société Dione participation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme dont le siège social est ... (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

par arrêté du ministre chargé de l'économie, précisant les modalités de renonciation.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION PARISIENNE (SCMARP), dont le siège est à Paris (2e

cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°) de la société THEATRE DE LA MICHODIERE, dont le siège social est situé à Paris (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 410 du nouveau code de procédure

du preneur au bénéfice du statut des baux commerciaux ; Et attendu que, les trois premières branches du moyen étant rejetées, la cassation par voie de conséquence invoquée par la quatrième branche est

en nom collectif, dont le siège est [...]                                  , venant aux droits de Mme Jeannine X..., veuve Y..., contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Albert B..., n'ayant pu obtenir mainlevée de cette inscription, a dû renoncer au projet de lotir le terrain ; qu'il a alors assigné M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

[X] de son droit de renonciation et condamné l'assureur à lui payer la somme de 4 912 716,50 euros, augmentée des intérêts majorés, l'arrêt retient que la faculté de renonciation prévue par le code des